L’année des 18 ans de leur enfant, les parents ont le choix de le compter à charge ou non.
L’impôt sur le revenu
Si l’enfant est compté à charge, ses parents bénéficient de la majoration du quotient familial à laquelle ils avaient droit jusqu’alors. Dans le cas inverse, ils peuvent déduire une pension alimentaire, les deux avantages étant incompatibles.
Les années suivantes et jusqu’à l’année de ses 21 ans (25 ans s’il poursuit des études), l’enfant peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents, à condition qu’il en fasse lui-même la demande.
Pour plus de précisions sur tous ces points.
La protection sociale de l’enfant
S’il est encore lycéen, l’enfant reste l’ayant droit de ses parents jusqu’à son 20e anniversaire ou, si sa scolarité a été retardée pour raisons médicales, jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle il a 21 ans. Ce rattachement n’empêche pas le lycéen devenu majeur de demander à être personnellement remboursé de ses frais médicaux et de choisir son médecin traitant.
S’il est étudiant dans l’enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire), quel que soit son âge, le jeune majeur n’est plus rattaché à ses parents (sauf exceptions, par exemple lorsque les parents sont salariés d’EDF ou de la SNCF).
Il dépend du régime étudiant de sécurité sociale. Pour ce faire, il doit s’affilier auprès d’une mutuelle étudiante au moment de son inscription dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur. Cette affiliation est gratuite s’il a moins de 20 ans ou, quel que soit son âge, s’il bénéficie d’une bourse.
Elle est payante s’il atteint 20 ans au cours de l’année universitaire (entre le 1er octobre et le 30 septembre de l’année suivante).
S’il a une activité professionnelle, l’enfant majeur bénéficie d’une protection sociale à titre personnel et n’est donc plus rattaché à la sécurité sociale de ses parents.
Savoir
L’enfant majeur qui ne fait pas d’études et ne travaille pas peut rester rattaché à ses parents en tant que « cohabitant à charge », à condition de vivre chez eux et à leur charge depuis au moins 12 mois. La demande de rattachement peut être renouvelée année après année si aucun changement n’est intervenu.
Les prestations familiales
Un enfant est considéré comme à la charge de ses parents jusqu’à 20 ans, à condition qu’il soit lycéen, étudiant, salarié ou apprenti avec un salaire ne dépassant pas 55% du Smic ou qu’il soit atteint d’un handicap ou d’une maladie chronique l’empêchant de travailler ou de poursuivre ses études.
Dans le cas, rare, où il ne se trouve dans aucune de ces situations, il cesse de donner droit à des prestations familiales dès ses 16 ans.
A partir de 20 ans (plus exactement à partir du mois précédant son 20e anniversaire), quelle que soit sa situation (lycéen, étudiant, sans activité), l’enfant ne donne plus droit aux prestations familiales.
Par exception :
- dans les familles nombreuses (trois enfants et plus), pendant toute l’année précédant son 21e anniversaire, l’aîné donne droit à une allocation forfaitaire qui s’ajoute aux allocations familiales versées pour les plus jeunes ;
- pour le complément familial et les aides au logement, l’enfant est considéré à charge jusqu’à son 21e anniversaire.