Les intérêts du Livret Bforbank sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR).
Lors de leur encaissement, un acompte sur leur montant brut sera prélevé au taux de 24%. les intérêts (montant brut) se verront ensuite imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, déduction faite de cet acompte.
Toutefois, si le montant total des intérêts, coupons et assimilés perçus au cours de l'année par le foyer fiscal n'excède pas 2 000 euros, une option pour une imposition forfaitaire au de 24% est possible lors de la déclaration des revenus établie par le contribuable.
Le dispense de prélèvement à la source :
Il est possible de demander à être dispensé de cet acompte si le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal - qui figure sur votre dernier avis d'imposition - établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement des revenus nets :
-
inférieur à 25 000 euros pour le célibataire, divorcé ou veuf,
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inférieur à 50 000 euros si le contribuable est soumis à une imposition commune.
La demande, renouvelable chaque année, doit être formulée sous forme d'attestation sur l'honneur avant le 30 novembre de l'année précédant celle du versement des intérêts. Pour les revenus 2014, le formulaire sera disponible à partir de septembre dans la rubrique Documentation du site BforBank.
Rappel : exceptionnellement pour les revenus 2013, la demande de dispense devait nous parvenir avant le 31 mars 2013.
Les intérêts sont assujettis aux prélèvements sociaux (15,5%) lors de leur encaissement.
En savoir plus sur la fiscalité 2013 des livrets bancaires.
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BforBank
Libre-Réponse 43 910
92 889 Nanterre Cedex 9
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Pièces justificatives à joindre à votre dossier
2 justificatifs d’identité en cours de validité
1er justificatif au choix :
2ème justificatif au choix :
1 justificatif de domicile
Pour chacun des titulaires, joindre la copie de l'une des pièces suivantes :