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La participation et l'intéressement des salariés

PEE, participation et intéressement aux performances de l'entreprise constituent les outils principaux de motivation et de rémunération des salariés.

La participation et l'intéressement des salariés

La participation des salariés

La participation est un dispositif qui permet à tous les salariés de toucher une fraction du bénéfice réalisée par l'entreprise.

Le régime de la participation est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus qui réalisent des bénéfices, et facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les dirigeants et leur conjoint, collaborateurs ou associés peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.

L'accord de participation met en place une "réserve spéciale de participation", en principe répartie entre les salariés proportionnellement à leur salaire brut annuel, plafonné à 4 fois le plafond de la sécurité sociale. Les accords peuvent également prévoir une répartition uniforme, prendre en compte la durée de présence du salarié et même combiner ces divers éléments. La part de chaque salarié ne peut être supérieure à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass).

Les primes peuvent être placées sur le Plan d'Epargne Entreprise (PEE), sur le Plan d'Epargne Interentreprises (PEI), ou sur le Plan d'épargne retraite collectif (Perco) proposé par l'entreprise en plus du PEE, selon la date de l'accord.

Dans ces cas, le salarié peut bénéficier d'un abondement (vc'est-à-dire d'un versement complémentaire) de l'entreprise, dont le montant annuel est plafonné à :

  • 8% du Pass pour l'abondement sur un PEE ou un PEI ;
  • 16% du Pass pour l'abondement sur un Perco.

Après une période d'indisponibilité de 5 ans (sauf en cas de déblocage anticipé : voir ci-dessous pour l'intéressement), la participation est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales mais pas des prélèvements sociaux. Ces derniers s'appliquent à la différence entre les droits délivrés et la quote-part attribuée lors de la répartition de la réserve.

Depuis le 1er avril 2009, les salariés couverts par un accord de participation ont la possibilité de demander, au terme de chaque exercice, le versement immédiat des sommes qui leur sont attribuées. À la différence des sommes bloquées, les sommes versées immédiatement seront assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires au titre de l’année de leur versement.

L'intéressement des salariés

L'intéressement est un outil de rémunération supplémentaire facultatif, qui permet à l'entreprise d'associer ses salariés à ses résultats ou à ses performances. L'accord d'intéressement est signé pour 3 ans.

Les dirigeants peuvent également en bénéficier, sous certaines conditions.

Le calcul de l'intéressement doit être lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise, les performances pouvant se mesurer par l'atteinte d'objectifs ou l'amélioration de la productivité, objectivement mesurables.

Les sommes versées au titre de l'intéressement, y compris le supplément d'intéressement, peuvent représenter, par salarié, jusqu'à la moitié du Pass*. Elles sont exonérées de cotisations sociales.

Le salarié qui reçoit une prime d'intéressement peut, soit la percevoir immédiatement (auquel cas cette prime est imposable), soit la placer dans les 15 jours de son versement sur le plan d'épargne salariale de l'entreprise : PEE ou Perco. La prime est alors exonérée d'impôt sur le revenu, dans la limite de la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale et après une période d'indisponibilité de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi : mariage, naissance d'un 3eenfant, cessation du contrat de travail, divorce, invalidité ou décès, acquisition ou construction de sa résidence principale, etc.

Dans ce second cas, le salarié peut également bénéficier d'un abondement (c'est-à-dire un versement complémentaire) de l'entreprise plafonné (voir ci-dessus les plafonds de l'abondement).

* Montant du Pass annuel en 2013 : 37 032 euros