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Immobilier : fin du Scellier et du PTZ dans l'ancien

Suppression du PTZ + dans l'ancien et fin anticipée du dispositif Scellier constituent les deux dispositions immobilières du dernier plan de rigueur, présenté ce lundi. Explications.

Immobilier : fin du Scellier et du PTZ dans l'ancien

Après la réforme de la taxation des plus-values immobilières, deux mauvaises nouvelles touchent les acheteurs immobiliers. Le plan d'austérité que vient de présenter François Fillon, les concerne, qu'ils soient primo-accédants ou investisseurs dans le logement privé. Le point sur les deux mesures, qui devraient s'appliquer à compter de l'année prochaine.

Suppression du PTZ+ dans l'ancien

Ultra compétitif avec son taux à 0 %, le PTZ (prêt à taux zéro) est appelé à disparaître dans l'ancien. Par conséquent les primo accédants qui achètent généralement dans l'ancien, secteur plus abordable que le neuf, seront privés de ce coup de pouce non négligeable pour boucler leur plan de financement. " Cette mesure inattendue pénalisera le marché de la résidence principale souligne René de Palincourt, Pt de la FNAIM. Le PTZ + a soutenu en 2011 l'activité du marché, en permettant à 300.000 ménages parmi les plus modestes, d'accéder à la propriété ". En revanche, le PTZ devrait continuer à s'appliquer dans le secteur du neuf. Mais au niveau des grandes masses budgétaires, un tour de vis devrait être donnée. En 2012, l'enveloppe consacrée au PTZ dans le neuf devrait se limiter à 800 millions d'euros contre 1,3 milliard d'euros initialement prévu en 2012.

Avec le concours du courtier Meilleurtaux, prenons l'exemple d'un couple avec un enfant achète 200.000 euros un logement ancien. Comme le montant du PTZ + dépend également de sa consommation d'énergie, la simulation est établie sur la base d'un DPE (diagnostic de performance énergétique) établi à E. Actuellement, ce couple a droit à un PTZ + de 20.000 euros, remboursable sur douze ans. Même si ce couple emprunte à un taux de 4,20 %, son financement lui revient finalement à seulement 3,80 % sur vingt ans, compte tenu du recours à ce prêt sans intérêt. Comme l'illustre le tableau ci-après, ce coût total du crédit ressort à 83.360 euros. Dès l'an prochain, en l'absence du PTZ +, son coût de crédit se chiffrera à 95.950 euros, ce qui correspond à une hausse de près de 10.000 euros. D'où une réduction non négligeable du pouvoir d'achat immobilier des primo-accédants.

Fin anticipée du Scellier

Revirement du gouvernement également en matière d'aide à l'investissement locatif. Finalement le régime Scellier revu et corrigé devrait se terminer au 31 décembre 2012, alors qu'il avait été prorogé jusqu'au 31 décembre 2015, il y a juste quelques semaines. " Prise sans aucune concertation, cette décision de supprimer de manière anticipée le dispositif Scellier risque de bloquer le parcours résidentiel des Français craint Marc Pigeon, Président de la Fédération des promoteurs immobiliers. Cette mesure est d'autant plus déplorable que les bailleurs privés représentent aujourd'hui plus de 25 % du parc de logements ". Grâce aux successifs dispositifs d'aide à l'investissement locatif, 850.000 logements ont été mis sur le marché au cours des dix dernières années.

Accession à la propriété remise en cause, suppression anticipée du PTZ, autant d'initiatives qui risquent de porter un coup de massue au secteur du logement et contribuent à l'instabilité fiscale française. De quoi déboussoler les particuliers.

Martine DENOUNE