Plus-values : pas de taxation pour la résidence principale

Nicolas Sarkozy a écarté, jeudi soir sur la chaîne TF1, toute taxation des plus-values immobilières pour la résidence principale.

Plus-values : pas de taxation pour la résidence principale

Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, l'a dit jeudi soir, sans ambiguïté. Les plus-values immobilières engrangées à la suite à la vente de la résidence principale ne seront pas taxées. " C'est une voie que je ferme ", a-t-il affirmé.

Sur les recommandations du rapport remis par le député UMP Jérôme Chartier, le gouvernement avait évoqué la piste de la taxation des plus values réalisées sur la résidence principale _ cette dernière est actuellement totalement exonérée. La taxation évoquée ne devait certes concerner, que les biens dont la valeur franchit la barre de 1,2 million d'euros, ce qui en limitait la portée . Mais, cette proposition a immédiatement suscité de vives réactions, jusqu'au au sein de la majorité.

" L'instauration de ce nouveau prélèvement fiscal n'est pas cohérente avec la politique voulue par le Chef de l'Etat visant à développer l'accession à la propriété ", lançait la Fnaim. L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), par la voix de son président, Jean Perrin, indiquait même que cette taxation pourrait engendrer une paralysie totale du marché immobilier. D'autant que son efficacité était mise en doute. Si elle visait à éponger l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), elle n'y contribuerait, quoi qu'il en soit, que pour une toute petite part : 200 millions d'euros par an, selon Jérôme Chartier, contre plus de 4 milliards de rentrées pour l'ISF. Le chef de l'Etat a définitivement écarté cette solution hier, à la plus grande satisfaction des professionnels de l'immobilier.

Quid des plus-values tirées des ventes immobilières autres que la résidence principale ?

En revanche, l'assujettissement aux prélèvements sociaux (12,3 %) des plus-values tirées de la vente d'un bien immobilier (hors résidence principale) est plus sérieusement envisagé. Sur ce thème, lire notre article : " Tour de vis fiscal : comment mettre ses plus-values à l'abri "

Mireille WEINBERG, avec Colette SABARLY