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Le gouvernement met la dernière main au dispositif Duflot

La loi de finances 2013 contiendra un nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif tourné vers des logements plus sociaux que le Scellier. Précisions.

Le gouvernement met la dernière main au dispositif Duflot

Le Scellier aura bien un remplaçant et ses contours commencent à se préciser. Le nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif figurera dans le projet de loi de Finances 2013 qui sera publié la semaine du 24 septembre, a confirmé hier la ministre du Logement, Cécile Duflot. Ce nouveau dispositif n'aura toutefois pas les mêmes caractéristiques que son prédécesseur. Outre qu'il aura une dimension sociale plus importante (un plafond de loyer revu à la baisse avait régulièrement été évoqué depuis la campagne présidentielle), les zones éligibles seront différentes de l'actuel zonage du Scellier et probablement moins vastes pour éviter les dérives. Celles-ci ont été rappelées par Cécile Duflot. " Il ne se passe pas un jour sans que mon attention soit attirée par un investisseur privé qui n'arrive pas à louer, il existe un vrai problème de localisation, a-t-elle observé. Plutôt que de s'appuyer sur l'ancien zonage, nous utiliserons un observatoire plus fin. " Ce sera celui déjà annoncé dans le cadre du décret sur l'encadrement des loyers et sur lequel cet encadrement doit s'appuyer à partir de l'an prochain. Sa conception " est en cours entre l'Agence nationale pour l'information sur le logement, l'Anil, et l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, l'Olap, et arrivera à terme avant la fin de l'année ", a poursuivi Cécile Duflot.

Au passage, les nouvelles données que l'Observatoire fournira feront évoluer les zones d'encadrement des loyers. " La raison pour laquelle le Pays basque n'y figure pas est que les loyers relevés jusqu'à présent agrègent le littoral et l'intérieur des terres, or on sait que le littoral est très cher... ", a remarqué la ministre. Pour soutenir le développement d'un parc locatif privé, outre le Scellier, le gouvernement veut inciter les institutionnels à investir dans le résidentiel. Mais il ne passera pas en force. " La période est favorable du fait de l'instabilité des marchés financiers, a poursuivi Cécile Duflot. Le travail va pouvoir avancer pour les attirer vers le logement intermédiaire sans qu'il soit besoin d'instruments coercitifs. " L'inclusion dans la feuille de route de la ministre du logement, le 18 juillet, d'un produit de substitution au Scellier avait soulagé certains promoteurs. D'autres, tel Alain Dinin chez Nexity, n'en ont jamais douté, observant qu'il avait toujours existé, depuis bientôt vingt ans, un dispositif fiscal à l'investissement locatif car on ne peut pas s'en passer sans que le parc locatif privé s'effondre (et que le BTP batte de l'aile en temps de crise). Le gouvernement s'est heurté à cette réalité. Bon an mal an, les ventes en investissement locatif font la moitié des ventes totales des promoteurs et même, en 2010, les deux tiers des 117.000 logements vendus (selon la Fédération des promoteurs). C'était à l'apogée du Scellier, avant que son avantage fiscal soit raboté. Il a été le dispositif le plus généreux mais a été accusé, de ce fait, d‘être très inflationniste sur les prix de l'immobilier.

Une loi annoncée pour 2013

Parallèlement au parc locatif privé, l'accession à la propriété des plus modestes pourrait aussi bénéficier d'une aide au financement, " on y travaille [...] et la réflexion est en cours pour rouvrir le prêt à taux zéro plus à l'immobilier ancien ", a-t-elle indiqué. En revanche, pas de mesure pour aider les locataires en place à acheter leur logement HLM au sein du parc existant. Cela passera plutôt par de nouvelles constructions des bailleurs sociaux destinées dès l'origine à être cédées au bout de dix à quinze ans. Enfin, " le travail juridique est en cours sur le problème des ventes à la découpe ", dans le cadre de la future loi sur le logement. Cette dernière abordera notamment, outre les rapports locatifs, le sujet des agences immobilières, jugées insuffisamment réglementées. Annoncée pour le printemps 2013, la loi risque fort d'être repoussée de quelques mois, faute d'un texte prêt. Reste, pour accroître la construction de logements, à trouver des terrains. " L'inversion de la fiscalité sur les plus-values [croissante avec le temps de détention, NDLR] est un travail en cours, a commenté la ministre. Il n'est pas impossible qu'elle soit dans le projet de loi de Finances 2013. "

Myriam CHAUVOT