• Compte Bancaire
    Jusqu'à 130€ offerts

    Pour une 1ère ouverture d'un Compte Bancaire
    et d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016 :

       80€ offerts* pour votre Compte Bancaire
    + 50€ offerts* pour votre Livret d'épargne BforBank
       *Offres soumises à conditions

  • Livrets
    3% pendant 2 mois

    jusqu'à 75 000€*. Et 50€ offerts sur le Livret d'épargne BforBank
    en maintenant un encours min. de 20 000€ jusqu'au 31/03/2017
    Pour une 1ère ouverture d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016
    *Offres soumises à conditions

  • Assurance-vie
    100€ offerts*

    Pour une première adhésion au contrat BforBank Vie
    jusqu'au 16 janvier 2017 avec un versement initial minimum
    de 3 000€ dont 25% minimum investis en unités de compte
    non garantis en capital.
    *Offre soumises à conditions

  • Bourse
    1 000€ de courtage remboursés
    jusqu’au 31 janvier 2017

    pour une 1ère ouverture ou transfert d'un
    compte-titres, d'un PEA et/ou d'un
    PEA-PME jusqu'au 4 janvier 2017*
    *Offre soumise à conditions

  • OPCVM
    2 000 fonds
    Sans droits d'entrée

    Avec plus de 80 sociétés de gestion françaises
    et internationales référencées

  • Crédit conso
    Vos projets n'attendent pas !

    Exclusif : votre prêt personnel BforBank

    BforBank vous propose, avec son partenaire CréditLift,
    une solution de financement flexible qui s'adapte
    à vos envies, vos besoins et votre situation.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé.
    Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

      En savoir plus

  • L'argent, on en parle

Les investissements dans les DOM-TOM

Plusieurs formes d'investissements réalisées Outre-mer permettent aux contribuables de bénéficier de réductions d'impôt.

Les investissements dans les DOM-TOM

Investissements concernés par l'avantage fiscal au titre de l'investissement dans les DOM-TOM

Plusieurs types d'investissements principaux, réalisés par les particuliers résidant en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, sont concernés (loi Giradin).

Les investissements peuvent être réalisés dans le secteur du logement ou dans d'autres secteurs d'activité (article 199 undecies A du CGI):

  • Construction ou acquisition d'un logement neuf que le contribuable s'engage à occuper dès l'achèvement ou l'acquisition à titre de résidence principale pendant 5 ans;
  • Construction ou acquisition d'un logement neuf que le contribuable s'engage à louer nu à usage d'habitation principale dans les 6 mois de l'achèvement ou de l'acquisition pendant 5 ans;
  • Souscription au capital d’une société de construction ou d’une Société civile de placement immobilier (SCPI) qui acquièrent des logements neufs affectés à 90% au moins à usage d'habitation pendant au moins 5 ans).
  • Souscription de parts ou actions de sociétés dont l'objet est la construction ou  l’acquisition de logements neufs destinés à être loués nus pendant au moins 5 ans à usage de résidence principale.
  • Des travaux de réhabilitation d’un logement ancien affecté ensuite à l’habitation principale du contribuable ou d’un locataire pendant au moins 5 ans.

 

Sont également concernées les souscriptions au capital de sociétés soumises à l'Impôt sur le revenu (IR) ou à l'Impôt sur les sociétés (IS) effectuant outre-mer des investissements productifs neufs dans certains secteurs d'activité : industrie, pêche, tourisme, recherche et développement, etc. (voir l'article consacré au dispositif Girardin industriel)

 

Nature et montant de l'avantage fiscal au titre de l'investissement dans les DOM, COM, TOM

  • Le dispositif Girardin

Le dispositif Girardin permet de bénéficier  d'une réduction entre 18% et 48 % d'un montant plafonné pour l'acquisition d'un bien immobilier neuf Outre-mer.

Le plafonnement spécifique de la loi Girardin s'élève à 30.600 € ou 11 % des revenus annuels pour les investissement réalisés en 2015,  sachant que l'on prend en compte le montant le plus élevé des deux.
Une fois ce plafond appliqué, c'est un plafonnement spécifique global qui s'applique à savoir le plafond de 18.000 €.

Le taux applicable et la durée de l'avantage fiscal évoluent suivant le mode d'habitation choisi. La réduction d'impôt est calculée à partir d'un prix de base au m² de surface habitable.

Majorations : des avantages fiscaux supplémentaires cumulables sont attribués pour des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (3 ou 4%), et si le logement est situé dans une Zone urbaine sensible (Zus), dans les DOM et à Mayotte (+9%).

  • La loi Pinel Outre-Mer

Le dispositif Duflot Outre-mer (qui a fait suite au Scellier Outre-mer) a été modifié par la loi de finances pour 2015 et est désormais baptisé « Dispositif Pinel outre-mer ». Plusieurs particularités le distinguent du dispositif applicable en métropole (taux de l'avantage fiscal, conditions, plafonds de loyer mensuel et plafonds de ressources du locataire).

Sont concernées les acquisitions de logements neufs situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna.

Ce dispositif accorde en contrepartie de l’acquisition d’un logement neuf et de l’engagement du propriétaire de le donner en location à un loyer inférieur au prix du marché une réduction d’impôt. Cette dernière s’étale de 23%, 29% ou 32% du montant de l’acquisition dans une limite de 300.000 euros.