Retraite : les nouveaux droits à l'information

L'information concernant la retraite, à destination des actifs, s'est étoffée en 2012. Le point sur les nouvelles dispositions.

Retraite : les nouveaux droits à l'information

Les jeunes actifs

Dès 2012, tous les jeunes actifs ayant validé au moins deux trimestres en 2011 vont recevoir un document d'information générale sur le fonctionnement du système de retraite par répartition, les règles d'acquisition de droits à pension et l'incidence de ruptures de carrière. Que vous soyez employé à durée indéterminée ou pas, intérimaires ou à temps partiel, vous n'avez aucune démarche à effectuer. L'envoi est automatique.

Le relevé en ligne

Ca y est, le relevé individuel de situation (RIS) est disponible en ligne pour les assurés de tous les régimes obligatoires de base ou complémentaires. Vous pouvez y accéder à tout moment sur le site de votre régime de retraite de base ou caisse complémentaire. Ce document retrace l'ensemble de votre carrière professionnelle en listant le nombre de trimestres et de points acquis auprès de tous les régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire. Il signale aussi les périodes incomplètes. Profitez-en pour corriger dès à présent les éventuelles omissions de votre relevé et pour fournir à votre caisse les informations pour mettre vos droits à jour.

Depuis 2010, les salariés pouvaient bénéficier à partir de 55 ans, sur demande, d'un entretien personnalisé sur leur retraite. En 2012, cet EIS devient possible pour tous les assurés, quel que soit leur régime et dès 45 ans. Cette entrevue a pour objectif de réaliser un examen approfondi de vos droits, vous inviter à mettre à jour les informations et vous fournir des hypothèses de simulation du montant de votre future pension selon votre âge de départ. Les caisses seront au point à compter de juillet 2012, indique-t-on au GIP Info retraite, l'entité qui coordonne le chantier.

Les conseils aux expatriés et les divorcés

Les personnes qui projettent de s'expatrier, ainsi que celles engagées dans une procédure de divorce ou de séparation de corps peuvent solliciter un entretien personnalisé afin de faire le point sur l'incidence de ces évènements sur leurs droits à retraite quel que soit leur âge. Toutefois, les décrets d'application ne sont pas encore parus. De plus, " les caisses de retraite se sont organisées pour fournir l'information aux assurés à partir de 45 ans mais pas avant car les outils informatiques ne pas encore adaptés", signale-t-on au GIP Info-Retraite.

L'estimation indicative globale

Tous les assurés doivent recevoir par courrier une estimation du montant de leur retraite dès leur 55è anniversaire et une seconde fois à 60 ans. Le décret n° 2011-2072 paru le 30 décembre 2011 repousse d'un an la date d'envoi pour certaines catégories d'assurés nés en 1952 et 1957 et dont la pension peut être liquidée avant l'âge légal. Il s'agit de personnes faisant partie des catégories actives de la fonction publique (infirmières ou policiers par exemple) et des régimes spéciaux (Ratp, Sncf, Edf-GdF). Ils devront attendre 2013 pour recevoir leur estimation.

Vittoria DE BAGNOLO