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Retraites : le rapport Moreau

François Hollande a précisé dimanche 16 juin, lors de son interview télévisée dans Capital les pistes privilégiées par le Gouvernement sur les retraites.

Départ retraite

Intitulé « Nos retraites demain : équilibre financier et justice » le rapport Moreau est un catalogue de mesures, dont le Gouvernement devra s’inspirer pour mener à bien la prochaine réforme des retraites.

Les choix seront difficiles alors que les tensions se cristallisent déjà, notamment sur le débat public-privé. L'effort reposerait à la fois sur les actifs, les retraités et les entreprises, mais dans des proportions différentes selon les scénarios. L’interview de François Hollande dimanche 16 juin dans le magazine Capital a été l’occasion pour le président de la République de préciser les pistes que le Gouvernement souhaite privilégier.

Le rapport Moreau : une première phase

La publication de ce rapport constitue donc la première phase d’un processus qui doit aboutir à une réforme de notre système de retraite. La prochaine étape intervient dès cette semaine : les 20 et 21 juin avec la Conférence sociale qui doit lancer la concertation. Syndicats, patronat et ministres vont se retrouver autour de six tables rondes thématiques dont l’une consacrée à l’avenir de nos retraites.

L’allongement de la durée de cotisation privilégiée

Sans surprise, un allongement de la durée de cotisation est préconisé pour obtenir une retraite à taux plein. Actuellement de 41,5 ans pour les personnes nées en 1955 et 1956, le rapport propose une augmentation d’un trimestre par génération, pour porter la durée de cotisation :

  • à 43 années pour les assurés nés en 1962 ;
  • et 44 annuités pour la génération 1966.

Si François Hollande a confirmé le choix de cette piste, il a tenu à en préciser les limites à court terme : « 44 ans c’est pour 2025 ou 2030 ».

Si un relèvement de l'âge minimum légal de 62 à 63 ans est évoqué, le rapport ne privilégie pas cette solution. De son côté le Président de la République s’est montré très ferme : « l'âge légal ne bougera pas ».

La contribution des retraités

Les retraités seront également mis à contribution avec un catalogue de mesures les concernant. La première est déjà appliquée depuis le 1er avril - pour trois ans - dans les régimes complémentaires Agirc-Arrco des salariés du privé. Il s'agit d'une sous indexation temporaire des pensions de retraite par rapport à l'inflation. Celle-ci épargnerait néanmoins les retraités les plus modestes.

Le rapport propose aussi l'alignement du taux de CSG sur celui des actifs, la réduction voire la suppression réduction de l'abattement fiscal de 10 %, ou encore la fiscalisation de la majoration réservée aux ménages ayant eu au moins trois enfants.

Enfin un autre levier de recettes pourrait être l'augmentation des cotisations d'assurance-vieillesse réhaussées de 0,1 point par an de la cotisation déplafonnée pendant 4 ans, répartie à parts égales entre salariés et employeurs.

La commission propose en fait deux scénarios alternatifs qui diffèrent selon le poids de l’effort demandé à chacune des classes de population : actifs ou retraités. Évoquant l'effort demandé aux retraités, pas de précisions de la part du président Hollande qui a tenu toutefois à assurer « qu'on ne touchera pas à leur retraite », « fermant ainsi la porte à une sous-indexation des pensions », en conclue Le Figaro.

Un rapprochement entre le public et le privé

Ce point a déjà fait couler beaucoup d’encre. La Commission Moreau propose de calculer les pensions des fonctionnaires non plus sur les salaires des six derniers mois mais sur les 10 meilleures années – contre 25 meilleures années pour les salariés du privé. Les primes seraient alors intégrées à hauteur de 5 % du traitement. Le Monde cite les propos prudents de Yannick Moreau :

"Les niveaux de retraite comparés au dernier salaire sont similaires entre public et privé. Comme cette réalité est visiblement difficile à comprendre, nous estimons que rapprocher les modes de calcul serait plus lisible. Mais cette réforme n'aurait aucun impact financier".

François Hollande s’est montré particulièrement ferme sur la question, estimant qu'il y avait « déjà eu un rapprochement » entre les retraites des secteurs public et privé. « Les durées de cotisation et les taux de cotisation sont déjà les mêmes aujourd'hui », a-t-il ajouté, répondant aux questions de Capital.

Pénibilité, précarité, égalité hommes-femmes, polypensionnés : rien n'est oublié

Enfin comme le fait remarquer Jean-Louis Malys de la CFDT, le rapport traite « avec beaucoup de précisions de très nombreux sujets […] : pénibilité, carrière précaire, égalité homme femme, polypensionnés ».

Le rapport préconise entre autres la création d’un compte individuel pénibilité réservé aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité. Celui-ci serait convertible en périodes de formation, de temps partiel ou de rachat de trimestres de retraite.

Un projet à l’automne

Il ne s'agit là que de pistes qui vont servir de base à la discussion. À la fin de l'été, le gouvernement proposera un projet qui sera ensuite soumis au Parlement, pour un texte voté en décembre.