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Crowdfunding : la France, un pays précurseur ?

Le crowdfunding est déjà utilisé pour remplacer ou compléter le crédit bancaire. La France est en train de construire un cadre juridique pour protéger les épargnants.

Crowdfunding

Le financement participatif met en relation des particuliers avec des porteurs de projets qui rencontrent des difficultés à trouver leur financement dans les circuits traditionnels. Restait à  donner un véritable cadre juridique à cette activité  pour permettre  aux entreprises  de se procurer des fonds afin de démarrer leurs projets, mais également de protéger les investisseurs, apporteurs de capitaux.

Le gouvernement vient de publier une ordonnance relative au financement participatif. Grâce à celle-ci, la France devient l'un des premiers pays au monde à encadrer ce nouveau mode de financement.

L'intermédiation en financement participatif est ainsi définie comme le fait de « mettre en relation, au moyen d'un site internet, les porteurs d'un projet déterminé et les personnes finançant ce projet ».

Une activité en forte croissance

Le crowdfunding se développe rapidement en France et de nombreuses plateformes ont déjà émergé.

Le Monde évoquait il y a quelques semaines « un phénomène en passe de bouleverser le financement des Entreprises » avec des taux de croissance de + 160% en 2013 pour 65 millions d'euros levés. Le potentiel de collecte d'ici à 2020 est estimé aux alentours de 6 milliards d'Euros.

Le crédit se révèle être en moyenne plus cher pour les start-up. Le crowdfunding est donc une solution pour les entreprises qui n’arrivent pas à se financer sur les modèles traditionnels de type bancaire notamment  dans la phase d’amorçage de leur activité.

Enfin, les internautes peuvent permettre aux porteurs de projets de compléter un apport initial, au moyen de tickets d’entrée qui peuvent être faibles.

Deux types de plates-formes

Après des semaines de consultation, le Gouvernement a donc pris cette ordonnance dont l’objectif est de créer un cadre juridique adapté à ces nouvelles méthodes de  financement. Il s’agit ainsi de protéger les nouveaux acteurs que sont les investisseurs.

L’ordonnance cible deux types de plates-formes de financement participatif :

  • Celles qui proposent des titres aux investisseurs sur un site Internet et qui exerceront leur activité  via un nouveau statut : celui de conseillers en investissements participatifs ou de prestataires de services d'investissement.  Ainsi  les start-up qui voudront faire un appel public à l'épargne devront  utiliser ces plateformes animées par de nouveaux conseillers en investissement participatif (CIP).
  • Celles qui proposent à des particuliers, sur un site  Internet, le financement de projets sous forme de prêts, rémunérés ou non, exerceront leur activité en tant qu'intermédiaires en financement participatif, statut également créé par l'ordonnance. Afin que des plates-formes puissent  proposer des prêts rémunérés, il est ajouté une dérogation au monopole bancaire.

Les plafonds restent à déterminer

Le Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance précise que « l'ordonnance prévoit les règles de compétence et d'honorabilité pour les dirigeants de ces plates-formes (…), les règles de bonne conduite, ainsi que les obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. »

Ensuite en termes de garantie de la sécurité des investisseurs, les plateformes devront informer les particuliers des risques et des frais prélevés.

En revanche les plafonds en termes de prêt ou d'offre au public de titres financiers seront précisés par décret dans les prochaines semaines. La quasi-totalité des dispositions de l'ordonnance, entreront  en vigueur le 1er octobre 2014, soit avec trois mois de retard par rapport au calendrier initialement présenté à la mi-février. A noter, cette ordonnance doit être complétée par des décrets.

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