Titres dans plusieurs sociétés ou des groupes de sociétés

Dans l'hypothèse d'un groupe de sociétés ou encore de participations dans plusieurs sociétés, les titres en question peuvent-ils être qualifiés de biens professionnels et donc exonérés d'ISF?

Titres dans plusieurs sociétés ou des groupes de sociétés

Le législateur et la doctrine administrative ont apporté quelques mesures de tempérament en prévoyant, sous certaines conditions, que ces participations peuvent être assimilées à des biens professionnels exonérés : - la prise en compte des participations indirectes pour l'appréciation du seuil de détention, mais ce, dans la limite d'un seul degré d'interposition , - l'exonération d'une fraction de la valeur des titres dans la société interposée, - et enfin l'exonération des participations détenues par l'intermédiaire d'une société holding " animatrice ".

Il faut donc veiller à définir la " bonne " structure où seront exercées les " bonnes " fonctions et où sera logée la rémunération.

Enfin, il est admis que les droits détenus dans plusieurs sociétés puissent former un bien professionnel unique et que la condition tenant à l'importance de la rémunération puisse être appréciée globalement au niveau du groupe de sociétés, lorsque (pour l'ISF 2011, étant rappelé que pour la suite des aménagements ont été ajoutés -voir les commentaires ci-dessus) : - chaque participation prise isolément satisfait aux autres conditions (seuil de 25 % et fonctions qualifiées) ,

- les sociétés en cause ont des activités soit similaires, soit connexes et complémentaires (Cass. com, 11 mars 2008, Cass. com, 17 mars 2009). La notion d'activité similaire ne soulève généralement pas de difficulté particulière. La notion d'activité connexe et complémentaire se révèle souvent plus délicate à appréhender. La connexité implique des liens de dépendance étroits et la complémentarité suppose que l'activité de l'une des sociétés s'inscrive dans le prolongement, en amont ou en aval de l'autre (par exemple, fabrication et vente).

A noter également que la Cour de Cassation a jugé que les parts d'un fonds commun de placement d'entreprise ne peuvent pas bénéficier de l'exonération en tant que biens professionnels (Cass. Com. 18 janvier 2011, n°10-11941).

A défaut de pouvoir bénéficier de l'exonération au titre des biens professionnels, rappelons qu'il existe d'autres dispositifs d'exonération pour les titres de société.

Xavier ROLLET (Associé) ET Natasha DEAR, avocats chez Landwell & Associés