Les bénéfices de l'entreprise

Toute entreprise est soumise à un mode de détermination des bénéfices et à un régime d'imposition, qui dépendent en grande partie de son statut juridique et de son chiffre d'affaires.

bénéfices de l'entreprise

Par ailleurs, et sauf exonération, les entreprises sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle. 

Catégories de bénéfices

On distingue 3 catégories de bénéfices professionnels :

les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) concernent les bénéfices réalisés par les personnes physiques ou par les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

Les Bénéfices non commerciaux (BNC)

  • les Bénéfices non commerciaux (BNC) concernent :
  • les bénéfices des professions libérales exerçant à titre individuel ou au sein de sociétés,
  • les revenus des charges et offices (revenus des notaires, huissiers, commissaires-priseurs, par exemple)
  • les revenus ne relevant d'aucune autre catégorie.

Les Bénéfices agricoles (BA)

Les Bénéfices agricoles (BA) concernent les revenus procurés par l'exploitation de biens ruraux (culture, élevage, production forestière, etc.).

Détermination des bénéfices

Les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont déterminés, soit d'après un régime réel (différence entre les recettes et les dépenses réelles), soit selon le régime forfaitaire de la micro-entreprise (micro-BIC). Toutefois, celui-ci est réservé aux exploitants individuels dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne dépasse pas 81.500 euros (activités de vente) ou 32.600 euros (prestations de services).

Les Bénéfices non-commerciaux (BNC) sont déterminés, soit d'après le régime réel de " la déclaration contrôlée ", soit selon le régime forfaitaire du micro-BNC. Toutefois, celui-ci est réservé aux professionnels dont la moyenne annuelle des recettes hors taxes ne dépasse pas 32.600 euros.

Les Bénéfices Agricoles (BA) sont déterminés, soit d'après un régime réel d'imposition, soit d'après un régime forfaitaire, en fonction de la moyenne des recettes sur 2 ans (TVA comprise).