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Les droits du conjoint survivant

Il y a autant de règles que de régimes ! Autant prendre les devants et se renseigner directement auprès de ses différentes caisses de retraite.

Les droits du conjoint survivant

Lors du décès d'un cotisant à un régime de retraite, son conjoint survivant peut prétendre à une fraction de sa retraite, que l'on appelle pension de réversion. Il est autant de règles qu'il existe de régimes. Impossible de fournir ici tous les détails, car les conditions d'âge et de ressources ne sont pas homogènes entre les organismes de base et complémentaires d'une même profession !

A partir d'un certain âge seulement

Par exemple, le conjoint survivant d'un affilié au régime général de base (salariés, artisans et commerçants) doit attendre l'âge de 55 ans pour obtenir le versement d'une pension de réversion égale à 54 % de la retraite qu'aurait perçue le défunt. Dans les caisses de retraite complémentaires des salariés (Arrco), les droits sont ouverts à compter de l'âge de 55 ans, contre 60 ans à l'Agirc (cadres), pour percevoir 60 % des droits.

Des conditions de ressources

Tandis que le régime de base va conditionner le versement à un plafond de revenus de 18.720 euros pour un conjoint seul et 29.952 euros s'il vit en couple (chiffres 2011), les complémentaires des salariés n'exigent aucune condition de ressources.

Le mariage ou rien !

Parmi les exigences communes figure en revanche le mariage. Le concubinage ou la conclusion d'un Pacs ne suffisent pas, même si le couple a eu des enfants. Dans les caisses complémentaires des artisans et commerçants, il faut en outre que le mariage ait duré au moins deux ans ou que, à défaut, un enfant soit issu de cette union.

Attention au remariage

Le remariage est à éviter car cela abolit les droits du demandeur auprès des caisses Arrco et Agirc. Heureusement, ce n'est plus le cas pour le régime de base ! Toutefois, si votre ex-conjoint s'est remarié de son côté, votre retraite de réversion sera calculée au prorata des années passées en sa compagnie.

Un impératif : se renseigner

Bref, devant tant de différences, mieux vaut se renseigner directement auprès des caisses elles-mêmes. Car la pension de réversion n'est pas le seul droit du conjoint. Il existe aussi des allocations veuvage et des aides spécifiques qu'il serait dommage de ne pas solliciter !

Vittoria DE BAGNOLO