Etudiants rémunérés : exonérations d'impôt

Les rémunérations versées aux jeunes de moins de 25 ans qui poursuivent leurs études peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 4.031 euros.

Etudiants rémunérés : exonérations d'impôt

Les salaires versés aux jeunes gens âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition en rémunération d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires sont, sur option des bénéficiaires, exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC.

Pour déterminer la limite d'exonération, il convient de retenir le montant au 1er janvier de l'année d'imposition du SMIC mensuel brut calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires. Pour l'imposition des revenus de 2010, la limite d'exonération s'établit à 4.031 euros. C'est une instruction du 6 janvier 2011 (référencée 5 F-1-11) qui prévoit le montant. En effet, le SMIC horaire brut au 1er janvier 2010 était de 8,86 euros x 35 x 52/12 = 1.343,77 euros x 3 = 4.031,31 euros, arrondis à 4.031 euros. C'est donc ce chiffre qu'il faudra retenir pour la déclaration d'impôt sur le revenu à faire en mai 2011. Bernard LE COURT