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Les dangers des dons manuels

Jusqu'à une certaine somme, les dons d'argent sont exonérés de droits de mutation. Mais au moment du décès du donateur, il faudra rendre des comptes, si toutes les précautions n'ont pas été prises.

Les dangers des dons manuels

Les donations, largement encouragées par la loi Tepa du 21 août 2007, peuvent notamment prendre la forme de " dons manuels ", exonérés ou non, sans formalisme particulier : un simple imprimé déposé à la recette des impôts suffit pour les constater fiscalement. Mais attention aux règles civiles successorales ! Elles obligent à faire les comptes au décès du donateur. Rappelons que les règles de base en matière de donation sont celles du " rapport " qui imposent à l'héritier bénéficiaire de la donation de rendre compte de ce qu'il a reçu du défunt pour respecter l'égalité entre héritiers et celle de la " réduction ", afin de faire respecter la part devant revenir aux descendants (la fameuse " réserve héréditaire ").

Quand les règles du droit des successions reprennent le dessus

Le rapport à la succession s'effectue sur la base de la valeur du don au jour du partage qui suit le décès du donateur et non sur la base de sa valeur initiale. Cette règle peut entraîner de graves désagréments. Ainsi, par exemple, si deux frères ont chacun reçu 15.000 euros de leur père, au jour du décès de ce dernier, ils devront les rapporter. Mais supposons que le premier a tout dépensé au casino, tandis que le second a utilisé cet argent pour créer une entreprise qui ne vaut plus 15.000 euros, mais 100.000 euros. Le rapport à la succession portera sur ces 115.000 euros, sur lesquels le fils prodigue sera en droit de percevoir 57.500 euros (montant du rapport des donations divisé par deux). Comme il n'aura reçu que 15.000 euros, son frère devra donc l'indemniser de 42.500 euros (57.500 - 15.000)...

Le même constat peut être fait quand un grand-parent veut profiter de l'exonération fiscale (jusqu'à 31.395 euros) des donations consenties à un petit-enfant. Imaginons un grand-père ayant deux fils, l'un ayant lui-même une fille, l'autre n'ayant pas d'enfant. Le grand-père donne donc une somme de 31.395 euros en franchise de droits à sa petite-fille. Au décès du grand-père, et dans la mesure où l'oncle n'a pas reçu la même somme, il est en mesure de remettre en cause le don sur le fondement de sa réserve héréditaire, si le patrimoine au jour du décès ne permet pas de le remplir de ses droits. Il pourra ainsi demander à sa nièce de lui rendre une partie de l'argent. Ce risque est d'autant plus important que la règle nécessite la prise en compte de la valeur des biens au jour du décès. On le voit donc, les techniques successorales peuvent conduire à remettre en cause, totalement ou partiellement, certains dons consentis antérieurement.

Donner de son vivant en toute sécurité

Donner de son vivant et profiter des mesures fiscales de faveur en toute sécurité, c'est possible, mais cela impose la plupart du temps un passage chez le notaire, qui dispose des outils juridiques nécessaires pour sécuriser l'opération. Ainsi par exemple, la donation-partage, outil de transmission par excellence en présence de plusieurs enfants, permet notamment d'éviter le rapport des biens donnés et d'en fixer la valeur définitivement au jour de la donation. Il est désormais possible de la réaliser de façon " transgénérationnelle ", à savoir de grands-parents à petits-enfants, avec l'accord des parents. Dans notre exemple, cela éviterait toute remise en cause au titre de la réserve héréditaire. En conclusion, si le don manuel enregistré est totalement sécurisé d'un point de vue fiscal, seule la donation régulière permettra de sécuriser la transmission d'un point de vue juridique.

Arlette DARMON

 

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