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Les conséquences financières de l'expatriation

L’expatriation a des conséquences – notamment fiscales – sur votre revenu ainsi que sur l’ensemble de votre patrimoine.

Les conséquences financières de l'expatriation

Expatriation et comptes bancaires

L'expatrié peut conserver son compte en banque en France et/ou ouvrir un compte dans un établissement bancaire à l'étranger.

Il est préférable de disposer d'un compte en devise ou en monnaie locale convertible, pour faciliter les opérations financières entre pays.

Dans le cas d'une expatriation dans l'un des pays de la zone euro, les frais de gestion transfrontaliers sont alignés sur ceux pratiqués en France pour les paiements par carte et les retraits depuis le 1er juillet 2002, pour les virements depuis le 1er juillet 2003.

Expatriation et gestion des placements

En partant à l'étranger, l'expatrié peut conserver ses portefeuilles d'actions ou d'obligations. Comme lorsqu'il réside en France, il peut choisir plusieurs modes de gestion.

  • La gestion sous mandat, ou gestion déléguée : elle permet à l'expatrié de confier la gestion de son portefeuille à un conseiller financier.
  • La gestion assistée : dans ce cas là, l'expatrié prend les décisions de gestion, après consultation d'un conseiller financier qui transmet les ordres.
  • La gestion directe : l'expatrié prend les décisions et envoie ses ordres directement.

Expatriation et fiscalité

  • Expatriation et taxes locales : si l'expatrié, résident ou non-résident fiscal français, conserve à sa disposition un immeuble à usage d’habitation en France (comme propriétaire ou locataire), il est redevable de la taxe d'habitation. De même, la taxe foncière est due sur l’ensemble des propriétés bâties ou non bâties situées en France détenues par l’expatrié..

Expatriation et produits financiers

La notion de non-résident n'est pas sans conséquences sur la détention de certains produits financiers, ouverts aux seuls résidents français. Ainsi, l'expatrié non-résident ne peut pas ouvrir ou conserver un livret d'épargne populaire (LEP), un Livret de développement durable (LDD) ou un livret jeune.

Le titulaire d'un Plan d'épargne en actions (PEA) qui devient non-résident peut depuis mars 2012 conserver son PEA si l'Etat dans lequel le titulaire du plan transfère son domicile fiscal n'est pas un ETNC (Etat ou Territoire non coopératif).

Il peut par ailleurs ouvrir et détenir un contrat d'assurance-vie, et le gérer à distance grâce à Internet. La non-résidence fiscale entraîne pour eux l'exonération des prélèvements sociaux.

Expatriation et revenu des biens immobiliers

Depuis la loi de finances rectificative de juillet 2012, les revenus fonciers nets perçus depuis le 1er janvier 2012 et les plus-values immobilières réalisées à compter du 17 août 2012 par des non-résidents fiscaux français sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.