Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif

La loi Borloo est une variante à caractère social de la loi Robien. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier le 1er janvier 2010.

Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif

Principes du dispositif Borloo populaire

Le dispositif Borloo populaire ou Borloo neuf  était un dispositif fiscal appliqué aux logements neufs ou anciens réhabilités, donnés en location. Entré en application le 1er septembre 2006, il concernait les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2009. Les personnes qui ont investi avant cette date continuent d'en bénéficier.

Conditions d'éligibilité au dispositif Borloo populaire

Pour bénéficier du dispositif Borloo, plusieurs conditions devaient être respectées : l'acquisition pouvait être faite en direct ou par le biais de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), mais toujours en pleine propriété :

  • le propriétaire s'engageait à louer le logement nu durant neuf ans à usage de résidence principale,
  • le propriétaire devait respecter la sectorisation géographique (zones A, A bis, B1, B2, C) instaurée par le ministère du Logement à partir de 2003 pour définir les plafonds de loyers applicables.
  • Les conditions d'application de la loi Borloo différaient de la loi Robien par des plafonds de loyers plus restrictifs (20% sous le plafond du dispositif Robien) et par l'ajout d'un plafond de ressources du locataire (toujours selon sectorisation géographique).

Fiscalité du dispositif Borloo populaire

La déduction d'impôt était égale à 6% de l'investissement durant sept années et à 4 % durant les 2 années suivantes, soit un amortissement de 50% sur 9 années.

Deux spécificités distinguaient les avantages fiscaux de la loi Borloo :

  • la possibilité de proroger l'amortissement sur 2,5% de l'investissement pendant 2 périodes de 3 années (les conditions locatives restent les mêmes). La déduction pouvait alors atteindre 65% sur 15 ans du prix de revient global du logement ,
  • un abattement forfaitaire de 30% était appliqué aux revenus fonciers bruts durant toute la durée d'engagement de la location.

Revenus fonciers

L'intérêt du dispositif Borloo résidait dans la possibilité d'imputer le déficit foncier sur les revenus. Les charges de l'opération (intérêts d'emprunts, honoraires d'agence, frais de gestion, assurances, frais de syndic) viennent en déduction du revenu global dans la limite de 10.700 euros et le supplément est reporté sur les revenus fonçiers des 10 années suivantes.

Pour bénéficier de l'avantage fiscal, le bailleur doit joindre à la déclaration de revenus de l'année d'achèvement (ou d'acquisition) une déclaration d'option et l'engagement de location.

Dispositif Borloo et niches fiscales

Depuis 2009, la volonté du législateur de limiter le recours aux niches fiscales entraîne le plafonnement des déductions fiscales opérées par un même contribuable, y compris celles réalisées au titre de la loi Borloo. Pour l'imposition des revenus de 2015, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une réduction de l'impôt dû supérieure à 10 000 € (ou 18 000 € en présence d'investissements outre-mer et de Sofica).

Le dispositif Borloo ancien

Le Borloo dans l'ancien permettait de loger des locataires dans le parc privé existant avec des loyers maîtrisés. Le propriétaire bailleur bénéficiait d'une déduction fiscale modulée selon le degré de son engagement social. Le logement devait pour cela être conventionné par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).