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Qu'est-ce que la cessation progressive d'activité ?

La cessation progressive d'activité (CPA) était un dispositif permettant à un fonctionnaire d'aménager son temps pour faciliter son passage à la retraite.

Cessation progressive d'activité

Généralement, le fonctionnaire travaillait alors à temps partiel, mais bénéficiait d'une rémunération supérieure à celle correspondant à la durée du temps de travail effectuée.

Ce dispositif a été supprimé le 1er janvier 2011 et seuls les fonctionnaires admis en CPA avant cette date, continuaient alors à en bénéficier. Existe-t-il des dispositifs qui remplacent la CPA ? Pour la fonction publique, la réponse est clairement « non ». En revanche, il existe toujours dans le secteur privé quelques grandes entreprises (Renault, SNCF, Total, etc.) qui ont mis en place le Temps partiel de fin de carrière. Ce dispositif est généralement ouvert 24 mois avant la liquidation de la retraite de base à taux plein. La demande doit être faite 4 mois au moins avant que le temps partiel ne puisse être effectivement mis en œuvre et la décision de la direction de l’entreprise est communiquée à l’intéressé au plus tard 1 mois avant.

Organiser le Temps partiel de fin de carrière

Le travail à Temps partiel de fin de carrière s’organise dans le cadre de la journée, de la semaine, du mois ou de l’année, voire dans le cadre d’un mi-temps partagé. Dans ce dernier cas, les bénéficiaires s’engagent à se remplacer l’un l’autre en cas d’absence selon un calendrier d’activité préétabli. En contrepartie, et parce que les contraintes qu’impose ce temps partagé sont fortes, la rémunération est majorée.

À noter

Le salarié en temps partiel peut choisir de cotiser sur un « équivalent plein temps » pour la prévoyance - les cotisations sont prises en charge par l’employeur - comme pour la retraite de base et les retraites complémentaires, l’ensemble des cotisations étant alors assuré par le salarié et l’employeur.
 

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