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Retraites : la négociation incertaine pour la pénibilité

La pénibilité est prise, dans le projet de loi réformant les retraites, comme une extension du régime d'invalidité. Le travail de nuit et les risques de cancer sont les grands oubliés.

Retraites: la négociation incertaine pour la pénibilité

Il y a l'affichage et la réalité. L'affichage, c'est ce salarié tout sourire dont un spot publicitaire du ministère du Travail explique qu'ayant mal au dos il partira à la retraite à 60 ans, et à taux plein. La réalité, c'est qu'il y aura aussi beaucoup de déçus, en l'état actuel du volet pénibilité du projet de loi, y compris dans le bâtiment ou chez les travailleurs de nuit.

Le gouvernement a fait le service minimum dans son texte : pour continuer à partir à 60 ans à taux plein, il faudra un taux d'incapacité d'au moins 20% résultant d'un accident ou d'une maladie professionnelle. Cela ne concernera que les pathologies très invalidantes : 10.000 personnes par an au plus, dont beaucoup ne sont déjà plus au travail. C'est un élargissement du régime d'invalidité accordé aujourd'hui aux victimes d'un accident ou d'une maladie professionnelle justifiant de 66% de taux d'invalidité et aux personnes très handicapées en général. C'est aussi la reprise de la logique qui prévaut à l'étranger, affirme l'exécutif, même si les Pays-Bas par exemple réfléchissent pour en changer.

Apports scientifiques écartés

Motivé par la crainte absolue de recréer des régimes spéciaux de retraite, comme sur l'amiante, le gouvernement n'en a pas moins surpris, y compris dans les rangs patronaux. Cela ne correspond même pas aux quelques points d'accord dégagés lors de la négociation sur la pénibilité qui a échoué entre les partenaires sociaux en juillet 2008. Cela n'intègre pas plus les apports scientifiques récents sur l'impact des conditions de travail sur l'espérance de vie à la retraite, et celle en bonne santé en particulier.

Les conséquences de l'exposition dans le travail à des agents cancérigènes sont ignorées alors que " la majorité des cancers surviennent après 65 ans, avec des temps de latence […] souvent supérieurs à vingt ans ", comme le note Gérard Lasfargues dans un rapport de 2005 pour le Centre d'études de l'emploi.

Le travail de nuit est l'autre grand absent de la réforme, bien que les partenaires sociaux s'accordent à y voir un facteur de pénibilité. Et qu'il soit avéré qu'il nuit à la santé sur le long terme, comme l'a rappelé le Conseil économique, social et environnemental, dans un avis voté jeudi dernier, préconisant sa prise en compte " dans le cadre de la réforme des retraites ". Il cite des risques cardio-vasculaires accrus, une hausse de la probabilité des cancers et une " sur-fatigue provoquant à long terme une usure prématurée ", pesant donc sur l'espérance de vie. Contrairement à l'exposition aux produits cancérigènes, difficile à recenser a posteriori (mais pas impossible, comme le montre une expérience en cours en Seine-Saint-Denis), le travail de nuit est traçable puisqu'il est spécifié sur le bulletin de paie.

Tout n'est pas simple pour autant car, sur l'exposition aux produits cancérigènes comme pour le travail de nuit, il est difficile de fixer des seuils limites précis. Mais, du côté des partenaires sociaux, l'idée de confier la tâche aux branches pourrait faire son chemin. Reste cependant un point de crispation : la question du financement.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement s'est mis dans une situation où un aménagement de son dispositif ne suffira pas à donner des gages d'ouverture, il faudrait pour cela qu'il change radicalement de logique. Est-ce pour laisser une large marge à la négociation au moins sur ce point ? Réponse à la rentrée.

Leïla DE COMARMOND