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Les salariés à carrières multiples ou polypensionnés

Les polypensionnés sont des salariés qui ont cotisé à plusieurs régimes de base au cours de leur carrière. Complexe, si les intéressés ont cotisé à des régimes dont les règles de calcul diffèrent.

Les salariés à carrières multiples ou polypensionnés

La composition de la retraite du polypensionné

La retraite est composée, selon les différents statuts qu'aura eus le futur retraité (salarié, non-salarié, profession libérale, exploitant agricole, fonctionnaire, etc.), d'autant de pensions de base et de pensions complémentaires que de régimes auxquels il aura cotisé, lors de sa carrière. En ce qui concerne le régime des fonctionnaires, si le fonctionnaire l'a été durant moins de quinze ans, il ne percevra pas de pension de l'État. Ses droits ne sont évidemment pas perdus mais transférés au régime général des salariés pour la retraite de base, et à l'Ircantec (régime des agents non titulaires de la fonction publique) pour la retraite complémentaire.

Le calcul de la pension du polypensionné

Chaque régime de base, auquel le futur retraité a cotisé pendant sa carrière, calcule la pension qu'il va verser et tient compte pour ce calcul : de la durée d'assurance totale, c'est-à-dire tous régimes confondus, afin de déterminer le taux de liquidation de la pension (taux plein ou taux minoré) ,de la durée d'assurance dans le régime, afin de déterminer le montant de la pension au prorata de la durée d'affiliation à ce régime.

Chaque régime complémentaire va procéder au calcul de la pension qu'il doit verser en fonction des droits que le retraité a cumulés auprès de lui. Ainsi, le montant de la pension totale va correspondre à la somme des pensions accordées dans chaque régime de base et complémentaire.

L'âge de la retraite selon le régime

Cet âge " légal " varie selon les régimes de retraite.

- Pour les salariés, artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, l'âge légal est fixé à 60 ans avec des possibilités de départ anticipé avant cet âge (cas des carrières longues, des travailleurs handicapés, sous certaines conditions). - Pour les fonctionnaires, l'âge d'ouverture des droits est fixé en règle générale à 60 ans pour les agents relevant de la " catégorie sédentaire " et à 55 ans ou 50 ans pour certains agents de la catégorie active. - Dans certains régimes spéciaux, le droit à la retraite peut être ouvert avant 60 ans.

Si la demande intervient à l'âge auquel le futur retraité a droit de liquider sa retraite, cela ne signifie bien sûr pas pour autant qu'il profitera du taux plein, c'est-à-dire du taux maximum. En effet si la durée d'assurance n'est pas suffisante pour obtenir ce taux plein, le montant de la retraite fera l'objet d'une minoration définitive appelée décote.

Demande de la retraite : démarches du polypensionné

Deux grandes familles se distinguent : le polypensionné qui a été affilié à des régimes dits "alignés" (régime général, régime agricole ou régime des commerçants et artisans). Les régimes alignés ont mis en place une " demande unique de retraite " : il suffit de déposer sa demande de retraite auprès de la caisse dont relève la dernière activité professionnelle, qui la transmet, avec les justificatifs fournis, aux autres régimes alignés. Chaque caisse se charge ensuite de calculer et de payer la part de retraite qui lui incombe. Ce système fonctionne également entre les caisses de retraite complémentaire des salariés du secteur privé (Arrco et Agirc) ,le polypensionné qui a été affilié à un ou plusieurs autres régimes que ceux indiqués ci-dessus. Ce dernier doit alors écrire à chacune des caisses dont il a relevé au cours de sa carrière. Chaque caisse se chargera alors de calculer sa retraite dans le régime correspondant.

Les polypensionnés : un sujet complexe

Il ressort donc que cette appellation recouvre une grande diversité de cas, avec des réalités très différentes. Un salarié du privé qui a cotisé au régime général et à d'autres régimes alignés voit sa retraite calculée sur les meilleures années de chaque régime, en proportion des temps effectués. La retraite d'un " monopensionné " est calculé, elle, sur les salaires de ses vingt-cinq meilleures années. Enfin pour la retraite de celui qui a réalisé une carrière mixte public-privé, les calculs vont être dissociés. Par ailleurs, une personne qui aurait été fonctionnaire pendant moins de 15 ans verra ses droits automatiquement transférés au régime général, et ne bénéficiera pas des avantages du régime de la fonction publique, même pour la partie de la carrière au service de l'Etat.