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L'allocation de solidarité aux personnes âgées

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a remplacé le minimum vieillesse le 1er janvier 2006 et comme lui, elle a pour objectif d’assurer un minimum de ressources aux bénéficiaires.

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A qui s’adresse l'allocation de solidarité aux personnes âgées ?

Comme son nom l'indique, l'Allocation de Solidarité Personnes Agées (ASPA) s'adresse aux personnes âgées disposant de faibles revenus. Il faut avoir 65 ans au moins pour toucher l’Aspa, mais cette condition d’âge est abaissée à l’âge légal de la retraite pour les personnes atteintes d’une incapacité de travail d’au moins 50 % et reconnues définitivement inaptes au travail comme pour les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap.

L'Allocation de Solidarité Personnes Agées (ASPA) s’adresse à toutes les personnes qui résident en France sous réserve, pour les étrangers non ressortissants d’un état membre de l’Espace économique européen ou suisse, qu’ils détiennent un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 10 ans, qu’ils soient réfugiés, apatrides ou qu’ils bénéficient de la protection subsidiaire, qu’ils aient combattu pour la France.

Une allocation sous condition de ressources

Le montant de 'Allocation de Solidarité Personnes Agées (ASPA) dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur. Pour une personne seule, le plafond à ne pas dépasser est de 9 447,21 € par an. Il est de 14 667,32 € pour un couple.

Les principales ressources prises en compte  pour l'attribution de l'Allocation de Solidarité Personnes Agées (ASPA) sont :

  • les pensions de retraite et d'invalidité,
  • les revenus professionnels,
  • les revenus de biens mobiliers et immobiliers actuels ou dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années précédant la demande d'allocation,
  • l'allocation aux adultes handicapés (AAH),…

Certaines ressources n’entrent pas dans le calcul du plafond de l'Allocation de Solidarité Personnes Agées (ASPA)et en particulier la valeur des locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par le demandeur et les membres de sa famille vivant à son foyer, les prestations familiales, la retraite du combattant, l'allocation de logement sociale (ALS), les prestations accordées aux victimes de guerre, d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (à condition que leur état de santé nécessite l'aide constante d'une tierce personne), les pensions attachées aux distinctions honorifiques, etc.

A noter

Pour obtenir l'Allocation de Solidarité Personnes Agées (ASPA), le demandeur déjà retraité doit s’adresser à sa caisse de retraite ou l’une de ses caisses (MSA, CNAV, etc…) s’il bénéficie de plusieurs pensions de retraite. Si le demandeur est en passe d’avoir une pension, il s’adresse à la caisse qui doit lui verser cette pension. Enfin, si le demandeur ne bénéficie d’aucune pension, c’est la mairie de son lieu de résidence qui recevra sa demande.

 

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