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Les dispositifs d'épargne salariale

L'épargne salariale désigne les mécanismes à disposition des salariés et dirigeants d'entreprises pour constituer une épargne complémentaire à des fins de prévoyance ou de préparation de la retraite.

Les dispositifs d'épargne salariale

Définition de l'épargne salariale

L'épargne salariale englobe tous les systèmes, souvent méconnus, permettant au salarié de constituer une épargne défiscalisée avec l'aide de son entreprise. On peut distinguer des solutions d'épargne salariale de moyen terme (les sommes sont indisponibles, sauf exceptions, durant 5 ans) et des solutions d'épargne salariale de long terme (les sommes sont indisponibles, sauf exceptions, jusqu'au départ en retraite).

 

Epargne salariale de moyen terme : PEE et PEI

Le PEE et le PEI (Plan d'épargne interentreprises), son équivalent pour les PME, permettent au salarié de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Le salarié ne peut verser plus de 25% de son salaire brut annuel. L'abondement de l'entreprise est plafonné à 300% des sommes versées par le salarié et à 8% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass).

Les sommes versées directement au PEE sont soumises à la CSG et à la CRDS mais exonérées de cotisations sociales. A condition de les bloquer durant 5 ans, les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation sont exonérées d'impôts, de même que l'abondement (sauf cas de déblocage anticipé).

 

Epargne salariale pour la retraite

  • Perco et Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (Percoi)

Le Perco et le Percoi, son équivalent pour les PME, permettent aux salariés de constituer un complément de retraite. Le Perco est alimenté par les versements du salarié : participation, intéressement, compte épargne temps, transfert de PEE ou de PEI, ou versements libres, dans la limite de 25% de sa rémunération annuelle brute.
L'employeur peut abonder les versements issus de la participation dans la limite de 5.489 euros par an (le double d'un PEE) et sans excéder 300% de la contribution du salarié. Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé.
La fiscalité du Perco est intéressante pour l'entreprise et pour le salarié.

 

  • Les contrats " article 83 "

Accessible aux dirigeants et aux salariés, le contrat retraite " article 83 " est une forme d'épargne salariale prévoyant une sortie en rente viagère. Ces contrats fixent à l'avance le montant de la cotisation, et ce, pendant toute la durée du contrat.
En revanche, le futur retraité ne connaît pas à l'avance le montant versé. C'est donc lui qui supporte le risque marché.

 

  • Les contrats " article 39 "

Accessible essentiellement aux dirigeants et aux salariés à hauts revenus, le contrat retraite " article 39 " est entièrement financé par l'entreprise. Ces contrats fixent dès leurs souscriptions le niveau de la rente future, sous forme, par exemple, d'une fraction de salaire. La prestation est donc indépendante des fluctuations du marché. A l'inverse, les cotisations fluctuent en fonction des performances du fonds. Mais le risque est assumé par l'entreprise, qui absorbe les augmentations de cotisation.

 

  • Le Pere

Le Pere est un contrat de retraite collectif permettant au salarié d'effectuer des versements en plus des sommes versées par l'entreprise.
La loi Fillon de 2003 permet aux bénéficiaires de contrats " articles 83 " d'effectuer des versements supplémentaires facultatifs, dans le cadre d'un Pere.

Ces versements facultatifs sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% et de 8 fois le Pass.

 

Autre forme d'épargne salariale : les stock-options

Ces options d'achat donnent le droit, durant une période définie, d'acquérir des actions à un prix fixé d'avance. Distribuées gratuitement dans le cadre d'un plan, elles permettent à leur détenteur de devenir actionnaire-salarié de son entreprise.
L'exercice (ou levée) des stocks options est avantageux financièrement et ne comporte pas de risque pour les salariés.

(voir les articles consacrés aux stock-options et à l'optimisation de la levée des stock-options)