Le plafond épargne retraite

On l'appelle souvent le troisième niveau de cotisation par référence au régime de base et au régime complémentaire. Le point sur le plafond &eacu...

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Déduire vos cotisations d'épargne retraite de vos revenus d'activité

Tous les contribuables ont, chaque année, le droit de déduire de leurs revenus d’activité (nets des frais professionnels) de l’année précédente les cotisations qu’ils versent au titre de l’épargne retraite non obligatoire, ce que l’on a pris l’habitude d’appeler le « troisième niveau » de cotisation, le seul qui soit volontaire contrairement aux cotisations obligatoires au régime de base et au(x) régime(s) complémentaire(s).

Ces cotisations peuvent alimenter :

  • un plan d’épargne retraite populaire (PERP),
  • ou un plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE, PERCO), le volet facultatif des régimes de retraite supplémentaire obligatoires d'entreprise (« article 83 »),
  • des comptes ouverts auprès d’organismes dédiés (PREFON, COREM et CGOS),
  • ou aux régimes de retraite professionnels (régime « Madelin »).

Il existe un plafond à ces déductions ! Il est, généralement de 10 % des revenus d’activité de l’année précédente dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Si le montant de 10 % de ce PASS est supérieur au montant de 10 % des revenus professionnels, c'est le premier montant qui constitue le plafond.

Un report possible sur 3 ans du plafond épargne retraite non utilisé

Le plafond épargne retraite — ou le solde de plafond non utilisé — est reporté sur les trois années suivantes.

Pour les personnes mariées ou pacsées qui effectuent une déclaration commune, il est possible d'utiliser le plafond du conjoint. Autrement dit, si les cotisations d’un des membres du foyer fiscal sont en-dessous du plafond, l’autre conjoint peut profiter de la fraction de plafond épargne retraite non utilisée.

Les organismes collecteurs adressent habituellement aux intéressés un relevé des cotisations versées et déductibles au cours du premier trimestre de l’année de déclaration (2016 pour les sommes versées en 2015). Il est aussi souvent possible de trouver l’information sur le site de l’organisme concerné. Le montant des cotisations figure, de plus en plus souvent, sur les déclarations de revenus pré-remplies. Elles doivent alors être vérifiées et éventuellement corrigées.

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