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Quels sont les régimes spéciaux de retraite ?

Ils reviennent régulièrement sur le devant de la scène : les régimes spéciaux. Quelle est leur origine ? Combien de personnes sont-elles concernées ?

Régimes spéciaux

L’idée du Conseil national de la Résistance d’offrir à tous un seul et unique système de protection sociale, était généreuse, mais elle fit long feu. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale quand se construit le régime général de sécurité sociale, de nombreuses voix s’élèvent pour faire valoir des droits acquis depuis longtemps ou pour ne pas être intégrées dans un système où les cotisations étaient obligatoires.

L’ordonnance du 4 octobre 1945 maintient un certain nombre de régimes spéciaux. Bien que certains, au fil des années et souvent parce qu’ils étaient en très grandes difficultés financières sont intégrés ou adossés au régime général, ils existent toujours.

Ces régimes ont - en théorie - leurs propres règles. Depuis une vingtaine d’années, les gouvernements ont cherché à les harmoniser avec les principes régissant le régime général sans toujours y parvenir.
Des progrès ont été faits en particulier pour ce qui est :

Néanmoins, de multiples dérogations et exceptions subsistent : elles complexifient le système de retraite français et le rendent souvent illisible.

Régimes spéciaux : prendre en compte les spécificités des métiers

Le premier des régimes spéciaux pourrait être celui des trois fonctions publiques - État, territoriale et hospitalière - qui ne suit entre autres pas la règle commune pour le calcul du montant de futures pensions. Mais en réalité, la fonction publique n’entre pas dans cette catégorie.

Pour donner des exemples des régimes spéciaux qui se perpétuent dans le domaine de l’assurance vieillesse, il faut citer ceux de la SNCF, de la RATP, des industries électriques et gazières, ceux des personnels de l’Opéra de Paris et de la Comédie française, celui des employés de la Banque de France et celui de la Caisse des dépôts et consignations ou encore ceux des sénateurs et des députés, mais aussi ceux des marins, des ministres des cultes ou des clercs de notaire, etc.

Globalement, les régimes spéciaux qui justifient leur existence par la nécessité de prendre en compte les spécificités de chaque métier, couvrent près de 5 millions de personnes, actifs et retraités.

À noter
Il existe depuis 1994, un « Club des régimes spéciaux ». Cette structure de coordination est d’abord un lieu d’échanges et de réflexion sur tous les domaines de la protection sociale.

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