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La retraite des travailleurs non salariés

Si les artisans, commerçants et industriels indépendants ont été regroupées dans un régime commun, les professions libérales restent régies par des organismes différents selon la profession exercée.

La retraite des travailleurs non-salariés

Retraite des artisans, des commerçants et des industriels indépendants

Depuis le 1er juillet 2006, les régimes de retraite des indépendants, des artisans, des commerçants et des industriels sont regroupés au sein du Régime social des indépendants (RSI).

Le calcul de la retraite s'effectue en 2 temps :

Calculer sa retraite avant 1973

Avant 1973, le régime des indépendants était un régime par points (la valeur du point est différentes pour les artisans et pour les commerçants).

montant de la retraite = nombre de points acquis × valeur du point

Calculer sa retraite après 1973

Pour la période postérieure à 1973, la pension se calcule comme dans le régime général sur la base de 50% d'un revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des meilleures années et ce dans la limite du Pass (10 à 25 ans selon l'année de naissance). Ce taux de 50% peut être réduit si l'assuré si l'assuré n'a pas cotisé la durée légale.

Montant de la retraite = Revenu annuel moyen × taux de liquidation de la retraite × nombre de trimestres acquis depuis 1973 ÷ durée de référence.

Le revenu annuel moyen est égal à la moyenne des revenus des meilleures années (de 10 à 25 suivant l'année de naissance), dans la limite du Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit 34.620 euros en 2010.

Année de naissance Nombre de meilleures années pour calculer le revenu annuel moyen Trimestres de référence
1942 et 1943 15 150
1944 16 150
1945 17 154
1946 18 156
1947 19 158
1948 20 160
1949 21 161
1950 22 162
1951 23 163
1952 24 164
A partir de 1953 25 164

Le taux de liquidation varie de 25 à 50% (retraite à taux plein). Il est calculé en fonction du nombre de trimestres manquants ou du nombre de trimestres le séparant de ses 65 ans. A 65 ans, le taux plein est appliqué.

La durée de référence varie en fonction de la date de naissance de l'assuré et sa date de retraite. Les femmes bénéficient d'une majoration jusqu'à 8 trimestres supplémentaires par enfant. Les hommes et les femmes ont droit à une majoration de 10% du montant de la retraite à partir de 3 enfants, et de 8 trimestres supplémentaires pour un enfant handicapé.

La retraite des professions libérales

Chaque profession dépend d'un organisme de retraite particulier. La liste des organismes par profession est disponible sur le site du GIP Info Retraite.

D'une manière générale, quelle que soit la profession, la retraite est calculée suivant un système de point, selon la formule suivante

montant de la retraite = nombre de points acquis × valeur du point

La retraite des avocats

Régie par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), la retraite des avocats est calculée suivant la formule 

montant de la retraite = nombre de trimestres ÷ durée de référence × montant de référence × taux de liquidation

La durée de référence est de 160 trimestres si le nombre de trimestres est supérieur à 59. Sinon, elle est de 60 trimestres.

Le taux de liquidation varie de 75 à 100%. Il diminue de 1,25% par trimestre manquant.

La retraite des artistes auteurs d'œuvre originale

Les artistes sont rattachés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et sont donc soumis aux mêmes règles de calcul de la retraite que celles des salariés du secteur privé.

Les contrats Madelin, la retraite complémentaire facultative des TNS

Les travailleurs non salariés ont la possibilité de constituer un complément de revenu à la retraite en souscrivant des contrats loi Madelin. Ces produits de retraite par capitalisation permettent de recevoir au moment de la retraite un complément de revenu sous forme de rente viagère. Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable dans la limite de certains plafonds.