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Retraite : le rachat de trimestres

Un futur retraité en manque de trimestres d'activité peut depuis la réforme des retraites 2010, racheter jusqu'à 12 trimestres de cotisations pour parvenir au nombre de trimestres nécessaires.

Retraite : le rachat de trimestres

Le principe du rachat de trimestres

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein à partir de l'âge légal du départ à la retraite et sans attendre l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique, il faut justifier d'une certaine durée d'assurance tous régimes confondus. Cette durée d'assurance varie en fonction de l'année de naissance :

- 1950 : 162 trimestres

- 1951 : 163 trimestres

- 1952 : 164 trimestres

- 1953 et 1954 : 165 trimestres

- 1955 : 166 trimestres.

Une décret vient donner chaque année le nombre de trimestres nécessaires.

Le salarié qui, n'ayant pas cotisé suffisamment, souhaite augmenter le nombre de trimestres d'assurance validés pour la retraite peut sous conditions racheter des trimestres de cotisation. Le mécanisme légal permet de racheter jusqu'à 12 trimestres de cotisation équivalant à 3 années d'études en France ou à l'étranger.

 

Les conditions du rachat de trimestres

Le rachat est ouvert à toute personne ayant entre 20 à 67 ans et les périodes concernée sont :

- les années d'études supérieures validées par l'obtention d'un diplôme ,

- les années d'activité pour lesquelles le revenu n'est pas suffisant pour valider 4 trimestres.

 

Le prix du rachat par trimestre

Le prix du trimestre se calcule en fonction de l'année de naissance : plus le salarié est jeune, moins cela lui en coûtera. Les rachats de trimestres sont déductibles du revenu imposable. Plus la tranche marginale d'imposition est élevée, plus l'opération sera rentable en raison de l'économie fiscale. Mais le rachat de trimestres est valable si son coût est inférieur au supplément de pension qu'il permet d'obtenir tout au long de la retraite.

 

Les modalités du rachat de trimestres

Deux options de rachat sont possibles. Pour les comprendre, il faut connaître la formule de calcul du montant de la retraite

Retraite = Salaire annuel moyen × taux de liquidation × nombre de trimestres d'assurance

  • Option 1 : le rachat du "taux de liquidation seul"

Ce mode de rachat permet d'améliorer la retraite de base de la sécurité sociale en s'approchant du taux plein légal, qui est de 50%. La pension de retraite représentera, à taux plein, la moitié du salaire de référence.

  • Option 2 : le rachat "du taux et de la durée"

Cette option augmente le taux de la retraite de base mais aussi le nombre de trimestres retenu pour le calcul de la pension. Ce mode de rachat est plus cher que l'option 1.

 

Le prix du rachat de trimestres

Le coût du rachat est fixé dans un barème annuel publié par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Le prix dépend de l'âge du demandeur, de son statut professionnel (salarié ou non), de ses revenus, et de l'option de rachat choisie. Pour plus de renseignements : www.cnav.fr.

 

Remboursement de trimestres rachetés

Conformément à la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, il est possible de rembourser tout ou partie des trimestres rachetés, devenus inutiles suite au relèvement de l'âge de départ à la retraite prévu pour les salariés nés à partir du 1er juillet 1951.

Ces salariés peuvent demander un remboursement jusqu'au 11 novembre 2013 pour les cotisations versées avant le 13 juillet 2010 et à condition de n'avoir fait valoir aucun droit au bénéfice d'une pension de retraite de base et complémentaire.