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Trimestres cotisés : que faut-il entendre ?

Il ne faut pas confondre « trimestre cotisé », « trimestre assimilé » et « trimestre validé ». Le point sur cette notion parfois complexe.

Calendrier

Qu'entendre par "trimestre cotisé" ?

Il ne faut pas confondre « trimestre cotisé », « trimestre assimilé » et « trimestre validé ». Les différencier est important puisque cela a un impact sur l’âge auquel on va pouvoir prendre sa retraite à taux plein. Par « trimestre cotisé », il faut d’abord entendre les trimestres qui ont été obtenus par le paiement de cotisation à une caisse de retraite.

La règle est simple : il faut avoir cotisé sur 200 heures payées au Smic (brut) minimum pour se voir attribuer un trimestre comptant pour la retraite. Autrement dit : c’est la valeur de ces 200 heures, calculée sur la base du Smic au 1er janvier de l’année, qui est prise en compte. En 2013, un revenu salarié brut de 1 886 euros vaut l’attribution d’un trimestre et il faut avoir au moins perçu 7 544 euros dans l’année pour se voir « créditer » 4 trimestres. Il est d’ailleurs impossible de se voir attribuer plus de 4 trimestres par an.

Racheter des trimestres

On peut, en revanche, racheter des trimestres au titre d'années d'études supérieures ou au titre d’année(s) incomplète(s) et ces trimestres sont alors considérés comme des trimestres « cotisés ». Pour ce qui est des salariés, les trimestres doivent correspondre à des études accomplies dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles ou encore des classes préparatoires à ces écoles et avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme délivré en France ou par un Etat membre de l'Union Européenne. L'admission dans les grandes écoles et les classes préparatoires à ces écoles est assimilée à l'obtention d'un diplôme.

Un salarié peut également racheter des trimestres au titre des années pour lesquelles il a cotisé moins de 4 trimestres à condition d’avoir été affilié au régime général au cours de ces années. Pour le rachat des trimestres, deux solutions sont proposées : soit racheter des trimestres au titre du taux seul, ce qui a pour seule conséquence d’abaisser la décote, soit racheter les trimestres au titre du taux et de l’augmentation de la durée d’assurance.

Le choix est fait une bonne fois pour toute et il est irrévocable. Le rachat de trimestres est limité à 12 trimestres maximum.

A noter

On parle souvent, au moment de la liquidation de la retraite, de trimestres « assimilés » : il s’agit de trimestres « assimilés » à des trimestres cotisés et qui ont été attribués gratuitement en cas d’arrêts maladie indemnisés, de chômage indemnisé et, sous certaines conditions, de service militaire et de congé maternité. Enfin, des trimestres supplémentaires peuvent également être accordés au titre d'un « droit à majoration d’assurance » comme par exemple celui des parents en cas de naissance ou d'adoption et d'éducation d'un enfant.

Attention ! Le nombre de trimestres varie en fonction de la date de naissance (ou d'adoption) de l'enfant.

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