Lutte contre la corruption

Le dispositif de lutte contre la corruption est un des piliers de l'engagement éthique et sociétal du Groupe Crédit Agricole.

certification euro compliance

En application de la loi Sapin II et, porté par le plus haut niveau de responsabilité en matière de transparence, le Crédit Agricole est la 1ère banque française à bénéficier de la norme internationale ISO 37 001 pour son dispositif de lutte contre la corruption.

L’obtention de cette certification en juillet 2017 illustre l’engagement de longue date du Crédit Agricole en matière d’éthique dans les affaires, élément clé de sa politique de responsabilité sociale d’entreprise.

BforBank défend ses valeurs mutualistes au travers d’un comportement éthique.
Au-delà de la conformité aux réglementations, il s’agit de s’assurer d’une véritable culture éthique présente au quotidien, dans tous les métiers et dans toutes les directions de l’établissement, au cœur de la relation avec nos clients.

Une politique de "tolérance zéro"

Exigence démocratique, la lutte contre la corruption au sein du groupe Crédit Agricole repose sur une politique de tolérance zéro et la mise en œuvre de mesures efficaces.


Cette politique s’intègre dans les programmes de conformité et de sécurité financière visant à :

  • Garantir transparence et loyauté à l'égard des clients ;
  • Contribuer à l'intégrité des marchés financiers ;
  • Prévenir du risque de réputation et des risques de sanctions pénales, administratives et disciplinaires dans les domaines de son ressort et, à lutter contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude.


Le dispositif anticorruption de BforBank repose notamment sur :

  • Une gouvernance dédiée à la lutte contre la corruption ;
  • Une cartographie des risques de corruption ;
  • Un Code de conduite anticorruption, intégré au Règlement intérieur ;
  • Un régime disciplinaire en cas de violation du Code de conduite anticorruption ;
  • Un dispositif d’alerte permettant le recueil de signalements contraires à l’éthique ;
  • Une formation et une sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs.

Un code de conduite anticorruption

Depuis fin 2019, BforBank dispose d’un Code de Conduite Anticorruption, annexé à son Règlement Intérieur, qui a lui-même été révisé, en accord avec ses instances sociales.
 

Ce Code aborde de manière synthétique les situations auxquelles nos collaborateurs et dirigeants peuvent être confrontés quotidiennement dans leur vie professionnelle et guide leur comportement face à ces situations.
 

Les règles édictées s’appliquent à tous, sans souci de positionnement hiérarchique et de fonction. Elles servent de référence dans nos relations avec nos différents partenaires (fournisseurs, clients, etc.) et sont susceptibles d’engager la responsabilité de tous.
 

Ces nouvelles normes sont en lien avec le dispositif "Droit d’alerte", qui permet, en toute confidentialité, de faire part à la Conformité de BforBank de toute situation contraire à l’éthique.

Consulter le code de conduite anticorruption

Un dispositif de droit d’alerte

Dans le cadre du déploiement du dispositif Sapin II en 2019, le Groupe Crédit Agricole a décidé de renforcer le dispositif de droit d'alerte de ses collaborateurs, en leur permettant d’exercer ce droit dans les meilleures conditions. A cette fin, une nouvelle plateforme informatique a été déployée par BforBank en juin 2019.
 

Cet outil « lanceur d’alerte » garantit la stricte confidentialité de l’auteur du signalement, des faits signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre le lanceur d’alerte et la personne en charge du traitement de cette alerte au sein du service Conformité. Les informations qu’il contient sont cryptées et stockées dans un environnement sécurisé indépendant.
 

La plateforme est accessible sur internet à tout moment et en tout lieu sur : L'outil de signalement du Groupe Crédit Agricole

Nous vous rappelons que l’utilisation de cette faculté d’alerte et de l’outil est réservée à des circonstances considérées comme exceptionnelles, en raison de leur degré de gravité (comportements non éthiques, délictueux et criminels); elle concerne donc des signalements de situations atypiques ou de dysfonctionnements pour lesquels une remontée par la voie hiérarchique ou tout autre canal existant s'avèrerait inopérante ou inadaptée.