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Pour un achat immobilier, on a souvent tendance à recourir à un prêt immobilier. Acheter et donc emprunter à deux permet de faciliter les choses quand il s’agit de présenter son dossier à la banque. Que vous soyez mariés, partenaires d’un pacs ou uniquement concubins, cette solution peut simplifier les choses mais nécessite d’en connaitre les impacts. A quoi s’engagent les co-emprunteurs ? Que sous-entend la clause de solidarité ? Et qu’advient-il en cas de séparation ?

Est-ce plus facile d’emprunter à deux ?

Pour prendre sa décision et accorder un crédit immobilier, la banque examine le profil de l'emprunteur : âge, profession et revenus, état de santé et situation familiale sont pris en compte dans l’élaboration de l’offre. Bien sûr, s’il s’agit d’un couple, l’étude de deux profils présente plusieurs avantages pour la banque, notamment une situation plus sécurisante en terme de revenus et une capacité d’investissement supérieure.

Acheter à deux : qu’est-ce que la solidarité ?

Pour les couples mariés sous un régime communautaire, le bien financé au moyen d’un prêt sera commun. Pour les autres formes d’unions, qu’il s’agisse d’un mariage sous la séparation de biens, un pacs (depuis le 1er janvier 2007, le régime légal est la séparation de biens*) ou un concubinage, lorsque les deux membres du couple achètent et empruntent, ils détiennent le bien en indivision. Mais cela n’est pas forcément une indivision 50-50, la participation financière des deux conjoints peut tout à fait être inégale. Ils font alors figurer cette précision dans l’acte de vente.

La plupart des contrats de prêt à deux prévoient généralement "une clause de solidarité". Si l’un des co-emprunteurs ne peut plus assurer sa part de remboursement, revient à l’autre le devoir d’assumer entièrement la totalité du remboursement du prêt.

Comment adapter son assurance lorsqu’on emprunte à deux ?

En général, la banque conditionne l’octroi du prêt immobilier à la souscription d’une assurance emprunteur destinée à prendre le relai du paiement des mensualités, et à couvrir les cas de décès, invalidité, maladie grave et, éventuellement, perte d’emploi. Aux co-emprunteurs de définir des quotités d’assurance. Il s’agit de la répartition de la couverture proposée par l’assureur entre les emprunteurs. Quelle part sera prise en charge par l’assureur par exemple en cas de décès de l’un d’entre eux ?

Ce choix est important et il y a plusieurs options. L’addition des deux quotités représente au minimum 100 %, 50 % sur chaque conjoint ou à part non égale (60 % / 40 %, 70 % / 30 %). Il est aussi possible, pour une protection optimale, que chacun des co-emprunteurs optent pour une couverture de 100 %, soit 200 % au total. Plus couteuse, elle permet lorsqu’un risque atteint l'un ou l'autre, que le capital restant à rembourser soit entièrement pris en charge par l'assurance.

Quoi qu’il en soit, vérifiez bien les modalités et conditions de prise en charge de l’assurance.

Que devient le crédit en cas de séparation ?

Avant de s’engager il faut envisager les cas de divorce ou de séparation, qui ne modifient pas l’engagement donné dans le contrat de prêt.

Il est fréquent que le logement commun soit vendu, le prêt remboursé par anticipation, et l’excédent partagé. Pour des époux mariés sous le régime légal, les revenus du couple sont communs et la part du bien financée avec le crédit immobilier appartient à chacun pour moitié. Ensuite, le partage du reste du bien aura lieu selon la nature de leurs apports respectifs (propres ou communs).

Pour les conjoints en séparation de biens, les partenaires de pacs (régime légal de la séparation) ou les concubins, le partage se fait en fonction de la quote-part détenue dans le bien en indivision.

Mais il y a d’autres alternatives. Si la banque l’accepte, celui qui se voit attribuer le logement lors du partage des biens, prend la totalité du crédit immobilier en cours en charge.

Mais il n’est pas rare que des litiges surviennent lors du partage, par exemple si la contribution financière de l’un des concubins est supérieure (travaux financés davantage par l’un que de l’autre, par exemple) à la part de sa contribution prévue dans l’acte d’achat. Les co-emprunteurs ont donc tout intérêt à conserver tous les justificatifs qui, si nécessaire, leur permettront en cas de litige de faire valoir leurs droits devant le juge.

* Les partenaires peuvent choisir dans leur convention de Pacs, d’opter pour le régime dit "de lindivision" (voir article 515-5-1 du code civil).

Crédit photo : Jacoblund