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Avis de non-imposition, revenu fiscal de référence, savez-vous ce qu’il est important de regarder pour savoir si vous avez droit à des aides, allocations ou allègements de taxes ?

Beaucoup de contribuables l’ignorent encore mais l’accès à certaines aides sociales, à certains allègements de taxes locales ne sont pas déterminés par le montant de l’impôt réglé ni même par le fait d’être non imposable à l’impôt sur le revenu. Les conditions d’accès sont le plus souvent basées sur la notion de revenu fiscal de référence (RFR). Calculé par l’administration fiscale, il figure sur votre avis d’imposition. C’est cette ligne qui doit attirer votre attention et plus particulièrement son évolution si vous voulez rester bénéficiaire de certaines aides.

Vous êtes non imposable ? Qu’est-ce que cela signifie ?

Si vos revenus annuels ne dépassent pas un certain seuil, vous pouvez être non imposable. En France c’est même le cas de la majorité des ménages. D’après les chiffres de Bercy, les ménages non imposables représentent 56% de l’ensemble des foyers fiscaux français.

Etre "non imposable" signifie ne pas payer d'impôt sur les revenus. Peuvent se retrouver dans ce cas des ménages dont le niveau des revenus et la composition du foyer conduisent à une non-imposition mais il peut s’agir aussi de ménages sans revenus imposables.

Quoiqu’il en soit, il est dans votre intérêt de remplir une déclaration même si vous ne touchez aucun revenu. Remplir une déclaration de revenus au printemps permet dans ce cas d’accéder à l’avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou Asdir, qui tient lieu d’avis de non-imposition. Ce document indique que "le montant d’impôt que vous avez à régler est égal à 0 euro".

Revenu net imposable et revenu fiscal de référence

Vous l’avez compris, plus souvent qu’une attestation de non-imposition, c’est le montant du RFR qui est demandé par l’organisme pour justifier de l’éligibilité à certaines aides sociales. Il sert de référence pour de nombreux services de l’administration (frais d’inscription dans certaines écoles, montant de la cantine, aides diverses, etc.).

Mais qu’est-ce exactement que le revenu fiscal de référence ? Il se distingue du revenu net imposable mais les deux chiffres figurent sur l’avis d’imposition ou l’ASDIR qui tient lieu d’avis de non-imposition.

En pratique, le montant du revenu net imposable sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu. Le calcul du montant du revenu fiscal de référence, effectué par l’administration fiscale, est plus complexe. Il intègre toutes les sources de gains : les revenus inclus dans le revenu net imposable mais aussi certains revenus exonérés d’impôts ou par exemple les plus-values d’une résidence secondaire qui ont déjà été réglés via le notaire.

Vous êtes non imposable ? A quoi avez-vous droit ?

Vous vous demandez quel est l’avantage de ne pas être imposable sur le revenu ? Quelles aides et allocations sont réservées aux contribuables non imposables ?

En fait de nombreuses prestations sociales sont attribuées sous conditions de revenus, et ne nécessitent pas d'être non imposable pour autant. Dans la plupart des cas c’est donc le revenu fiscal de référence qui va être utilisé pour déterminer si vous avez droit :

  • à des aides sociales ;
  • à des bourses, des tarifs avantageux pour la crèche ou la cantine ;
  • à un allègement automatique ou à une exonération de taxes foncières ou d’habitation.

La réforme qui est toujours en cours en vue de la suppression pour tous de la taxe d’habitation avait aussi comme premier indicateur le revenu fiscal de référence.

Citons également l’exemple de "MaPrimeRénov'" destinée à financer des dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement. A partir de 2021, ce dispositif est ouvert à tous, sans condition de revenus. Mais le montant de l'aide dépend bien du revenu fiscal de référence du foyer. A une catégorie de revenu est associée une couleur (bleu, jaune, violet et rose) qui précise le niveau de l’aide.

Vérifier son revenu fiscal de référence est donc souvent plus important que le caractère non imposable ou pas du foyer fiscal. Mais en raison de sa plus grande complexité, cette notion mérite une plus grande attention car augmenter votre RFR peut vous faire perdre des aides dont elles dépendent.

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