Impôts directs et indirects : ça veut dire quoi ?

Si vous ne deviez retenir que 3 choses :

👉 Impôt direct : Le contribuable (celui qui supporte l'impôt) et le redevable (celui qui le paie à l'administration) sont la même personne (ex: Impôt sur le revenu, Taxe foncière).

👉 Impôt indirect : Le contribuable et le redevable sont deux personnes distinctes. L'impôt est collecté par un intermédiaire avant d'être reversé à l'État (ex: TVA, payée par le consommateur via l'entreprise).

👉 La TVA : C'est l'impôt indirect le plus important et la principale source de recettes de l'État français.

L’administration fiscale française perçoit les contributions des redevables de deux façons différentes : par le mode de l’imposition directe et par le mode de l’imposition indirecte. Mais comment distingue-t-on impôt direct et impôt indirect ? La différence tient à la façon dont la perception de l’impôt est réalisée. Est-ce le redevable de l’impôt qui le verse ou une tierce personne ? Ces deux types d’impôts font ainsi intervenir le redevable et le contribuable. Un point sur ce que recouvrent toutes ces notions pour bien cerner la différence.

Dans l’impôt direct, le redevable est le contribuable

L’impôt direct est un impôt pour lequel la personne – physique ou morale – qui supporte l’impôt, c’est-à-dire le contribuable, en est également le redevable, c’est-à-dire celle qui en effectue le versement à l’administration fiscale. Les impôts directs sont ainsi payés et supportés par la même personne identifiée par l’administration. Cette dernière peut donc établir une liste nominative des contribuables dans ce que l’on appelle un "rôle".

L’impôt sur le revenu (IR), l’impôt direct le plus connu

L’impôt direct connu de tous est bien sûr l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Pour l’impôt sur le revenu, il incombe à un particulier la charge – il est donc le redevable –, la déclaration et le paiement de l’impôt. Le paiement est prélevé à la source pour un bon nombre de ses catégories de revenus.

Pour les particuliers, citons parmi les autres impôts directs les plus connus :

• les impôts locaux comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation (cette dernière ne s'appliquant désormais qu'aux résidences secondaires) ;

• l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

L’Impôt sur les sociétés (IS) est bien sûr également un impôt direct.

Dans l’impôt indirect, il y a un redevable et un contribuable distincts

Qu’est-ce qu’un impôt indirect ? Un impôt indirect est une contribution perçue par le Trésor Public qui, à la différence d’un impôt direct, est supporté par un contribuable mais versé par une personne différente. Versés par les entreprises ou les personnes redevables, les impôts indirects sont répercutés sur le prix de vente d’un produit ou d’une prestation, mais c’est une autre personne qui les supporte : le contribuable. Ainsi, le redevable et le contribuable sont deux personnes distinctes.

L'impôt indirect le plus connu est la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), payée à l’administration notamment par les entreprises. La TVA est versée par les entreprises redevables, mais ce sont les consommateurs finaux qui la paient, et qui eux ne sont pas connus de l’administration fiscale.

En pratique :

• le coût de la TVA est intégré dans le prix du produit ou de la prestation de service par l’entreprise ;

• le consommateur règle bien la TVA au professionnel lorsqu'il achète le bien ou le service ;

• c’est l'entreprise, redevable de la TVA, qui verse le montant collecté à l’Administration fiscale.

C’est donc bien le consommateur qui la supporte sans qu’il ne se rende compte dans la plupart des cas qu’il s’acquitte de cet impôt, raison pour laquelle certains qualifient les impôts indirects d’impôts "indolores".

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : la principale source de recettes de l'État

La TVA est l’impôt dont le rendement est le plus important pour l'État français. Elle représente la principale source de recettes fiscales, bien devant l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.

Créée par une loi du 10 avril 1954, la TVA continue de générer des centaines de milliards d'euros chaque année, témoignant de son rôle central dans le financement des services publics.

Parmi les impôts indirects les plus connus citons également :

• la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) ;

• les droits de douane ;

• la taxe sur les tabacs et les alcools ;

• les droits d’enregistrement.

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