"Monsieur et Madame", "Monsieur ou Madame" : quelles différences pour le compte joint ?

Si vous ne deviez retenir que 2 infos :

👉 La différence entre compte joint et compte indivis : le premier repose sur la signature d'un seul conjoint et l'autre sur les deux pour valider les opérations du foyer.
👉 En cas de conflit ou de découvert, si vous avez opté pour un compte joint, vous ne pouvez pas contester les transactions.

Lorsqu’il est ouvert par au moins deux personnes, on ne parle plus de compte bancaire individuel, mais de compte commun. Un bon moyen de gérer parfaitement ses dépenses en couple. La convention de compte peut alors prévoir qu’il s’agit d’un compte indivis ou d’un compte joint.  

Compte indivis vs compte joint : quelles différences ? 

-              "Monsieur et Madame : lorsque votre compte est ouvert avec la mention « et », il est automatiquement soumis à une double validation. On parle alors de compte indivis. Toutes vos opérations sont régies par vos deux signatures, sinon aucune opération ne peut être validée.  

-              "Monsieur ou Madame" : lorsque le compte est ouvert avec la mention « ou », la signature d’un seul conjoint suffit pour valider une opération. On parle ici de compte joint. De plus, chacun dispose de l’épargne dans son intégralité, comme s’il s’agissait d’un compte individuel.  

-              "Monsieur et/ou Madame":  cette configuration est à la fois un compte joint ("Monsieur ou Madame"), mais inclut une sécurité supplémentaire. En effet, les deux signatures sont demandées pour une liste d’opérations par vous-même. Par exemple, l’achat d’un bien ou le dépassement d’un plafond de dépenses prédéfini. 

Conflit ou découvert : que faire ?  

Malheureusement, les conflits font partie de la vie d’un couple. Un passage obligatoire, mais tout de même délicat lorsqu’il s’agit de vos finances.  
- Si vous possédez un compte joint, il vous est impossible de refuser une dépense, quelle que soit sa nature ou son montant, puisqu’une seule signature est nécessaire. 
- En revanche, s’il s’agit d’un compte indivis ("Monsieur et Madame"), vous avez carte blanche pour contester la transaction. Il vous suffit de ne pas signer l’opération et l’affaire est bouclée.  

Pour ce fait, il est important de réfléchir en amont à la nature de votre contrat.  

Aux yeux de la loi, en cas de découvert, qu’il s’agisse du compte bancaire indivis ou joint, vous êtes liés par le principe de solidarité passive. Autrement dit, la dette vous appartient à tous les deux. En cas d’insolvabilité, L’interdit bancaire peut vous affecter, et ce, sur vos comptes bancaires respectifs. 

Décès : quelles sont les démarches à suivre ?   

Cas du compte joint : le compte reste ouvert, vous est toujours accessible et dans les mêmes conditions qu’auparavant. 

Cas du compte indivis : vous ne pouvez plus avoir accès à votre compte bancaire.  

Si vous avez désigné des héritiers, ils auront des droits sur une partie de l’épargne et auront la main sur le compte. Ils peuvent choisir de le bloquer ou non. Tout dépendra du régime matrimonial ou des dispositions légales prises par votre proche avant son décès.  Elles seront ensuite appliquées par votre notaire.