• Index
  • Parlons argent
  • "Monsieur et Madame", "Monsieur ou Madame" : quelles différences pour le compte joint ?

Bfor#Mag

"Monsieur et Madame", "Monsieur ou Madame" : quelles différences pour le compte joint ?

2019-12-04
"Monsieur et Madame", "Monsieur ou Madame" : quelles différences pour le compte joint ?

Utile pour gérer les dépenses du couple ou de la famille, le compte bancaire joint obéit néanmoins à certaines règles. Voici ce qu’il faut savoir pour bien vous en servir.

Lorsqu’il est ouvert par au moins deux personnes, on ne parle plus de compte bancaire individuel mais de compte commun. La convention de compte peut alors prévoir qu’il s’agit d’un compte indivis ou d’un compte joint.

Compte indivis, compte joint : quelles différences ?

Lorsqu’il est ouvert au nom de "Monsieur et Madame", on parle de compte indivis. Cela signifie que la signature des deux conjoints est nécessaire pour toute opération, même pour les chèques. C’est le principe de la double validation.

Lorsque le compte est ouvert au nom de "Monsieur ou Madame", la solidarité active entre en jeu. La signature d’un seul conjoint suffit pour valider une opération. De plus, chacun dispose de l’épargne dans son intégralité, comme s’il s’agissait d’un compte individuel. Ce cas de figure est celui du compte joint.

Enfin, le compte peut être ouvert au nom de "Monsieur et/ou Madame". Cette configuration équivaut à celle du compte joint ("Monsieur ou Madame"), mais procure une sécurité supplémentaire. En effet, la signature des deux co-titulaires est demandée pour certaines opérations listées lors de l’ouverture du compte, comme l’achat d’une voiture ou le dépassement d’un plafond de dépenses prédéfini.

Comment réagir en cas de conflit ou de découvert ?

Que se passe-t-il lorsqu’un des deux co-titulaires conteste une opération ? S’il s’agit d’un compte indivis ("Monsieur et Madame"), aucune démarche nécessaire. Il suffit au co-titulaire contestataire de ne pas signer l’opération non souhaitée – mais voulue par son conjoint – pour que celle-ci soit refusée. S’il s’agit d’un compte joint ("Monsieur ou Madame"), il est impossible de refuser une dépense quel que soit sa nature ou son montant, car une seule signature est nécessaire.

En cas de découvert, qu’il s’agisse du compte bancaire indivis ou joint, les co-titulaires sont liés par le principe de solidarité passive. Les conjoints sont réputés solidaires de la dette contractée. S’ils ne respectent pas leurs obligations en termes de solvabilité, ils peuvent être tous les deux interdits bancaires, même sur leurs comptes individuels respectifs.

Bon à savoir

Il est possible de déclarer un responsable unique en cas d’incident de paiement. Dans ce cas, le co-titulaire non responsable de l’incident est uniquement interdit bancaire sur le compte joint, mais pas sur ses comptes individuels. Cette précaution permet notamment de limiter les risques liés à une activité professionnelle (par exemple : un travailleur non salarié qui se verrait interdit bancaire dans le cadre de son activité indépendante).

Vos démarches en cas de décès

En cas de décès, là encore, les règles sont différentes selon qu’il s’agit d’un compte indivis ou joint. Dans le cas du compte indivis, la clôture du compte est obligatoire si un des deux co-titulaires vient à disparaître. Dans le cas du compte joint, le compte bancaire peut continuer à fonctionner dans les mêmes conditions qu’auparavant.

De façon générale, les héritiers ont des droits sur une partie de l’épargne et peuvent demander le blocage du compte. Le notaire répartit les sommes épargnées au conjoint survivant et aux héritiers du conjoint décédé en fonction des règles d’héritage et celles établies par le type de régime matrimonial ou les dispositions légales prises auparavant par les deux co-titulaires.

Crédit photo : Jacoblund

Envie d'en profiter ? Téléchargez l'appli !

Toute votre banque tient dans votre poche.
Découvrez une nouvelle expérience humaine et digitale sur iOS et Android.

Nos derniers articles

Parlons argent

Episode 5 : réagir en cas de fraude

Un manque d'attention peut malheureusement laisser le champ libre à une fraude bancaire. Si cela vous arrive, le plus important est de réagir rapidement. Petite mise en situation pour apprendre tous les réflexes à avoir en cas de fraude. Car oui, ce genre de situation peut arriver à tout le monde, même à vous !

Lire la suite

Parlons argent

Episode 4 : éviter les fraudes à la carte bancaire

Vous remarquez des débits étranges sur votre compte ? Une fraude à la carte bancaire pourrait bien en être à l'origine. Votre carte, c'est votre lien direct avec votre compte et votre argent. Il est donc indispensable de la protéger au maximum. On vous donne les astuces !

Lire la suite

Parlons argent

Episode 3 : détecter un site miroir

Un site miroir, c'est un site qui ressemble comme deux gouttes d'eau à un vrai site. A une différence près : il est conçu pour vous piéger et vous voler de l'argent. Nous vous donnons les clés pour détecter les sites miroir et les ainsi les boycotter !

Lire la suite

Parlons argent

Episode 2 : se protéger de l'arnaque au faux conseiller

La fraude au faux conseiller est sans doute la plus répandue. Souvent très bien ficelée, elle est parfois difficile à détecter. Voici une petite mise en situation pour vous familiariser avec cette arnaque et l'éviter à tout prix !

Lire la suite

Parlons argent

Episode 1 : déjouer le phishing

Le phishing, l'hameçonnage, on en entend parler en se pensant intouchable. Pourtant, une minute d'inattention peut vous faire tomber dans le piège. Heureusement, il existe de petites règles simples à connaître pour ne plus jamais se faire avoir !

Lire la suite

Parlons argent

Les avantages financiers (ou non) du PACS

Grâce au mécanisme de la déclaration commune, le Pacs offre l’opportunité d’optimiser sa fiscalité personnelle. Un constat qui se vérifie d’autant plus en cas de disparités de revenus importantes entre conjoints. Faisons le point !

Lire la suite

Parlons budget

Nos conseils pour bien gérer votre budget familial

Construire et suivre son budget familial, consulter régulièrement ses comptes, anticiper les achats importants… On vous partage quelques conseils pour bien gérer le budget de toute la famille.

Lire la suite

Parlons tendances

Congé sabbatique : comment en profiter en tant que salarié ?

Ancienneté, activité dans l’entreprise, délai de carence entre deux congés : on vous dit tout sur les conditions pour obtenir un congé sabbatique.

Lire la suite

Parlons budget

Tout ce qui change en février pour votre budget

Energie, péages, taux de crédit immobilier : on vous en dit plus sur ce qui change pour votre porte-monnaie au 1er février 2024.

Lire la suite

Parlons argent

PLFSS 2024 : les changements concernant vos aides et vos remboursements médicaux

Découvrez tout ce qui change pour les particuliers après le vote du budget de la Sécurité sociale.

Lire la suite

Parlons vous & nous

Google UX Benchmark : BforBank élue meilleur parcours client d’entrée en relation

En 2023, le Google Finance UX Benchmark met BforBank à l’honneur et lui décerne la première place dans la catégorie « Banque ». On vous en dit plus !

Lire la suite

Parlons budget

Comment organiser mon budget en 2024 ?

Règle arithmétique, gestion en fonction de ses projets ou organisation dictée par la temporalité des besoins : on vous propose trois méthodes différentes pour une gestion budgétaire qui vous ressemble.

Lire la suite