Une amende peut-elle s’annuler avec le temps ? 

Si vous ne deviez retenir que 2 infos :
👉 Le délai de prescription, c'est lorsque l'État ne vous demande pas de payer votre amende en temps voulu.
👉 Cependant, l'État peut vous relancer et vous demander de payer...alors pensez à bien vérifier votre courrier.

Le délai de prescription : votre meilleur allié 

Bonne nouvelle pour votre porte-monnaie : avec le temps, certaines dettes s’effacent. Ce phénomène porte un nom juridique : le délai de prescription. Autrement dit, si l’État ne vous réclame pas votre amende dans les temps, il ne peut plus vous forcer à la payer.  
Magique, non ? Mais attention, cela dépend du type d’amende que vous avez reçue. 

Quelle amende ? Quel délai ?  

En France, on distingue plusieurs types d’amendes, avec des délais de prescription différents : 

• Les amendes forfaitaires : ce sont les plus courantes. Exemple : feu rouge grillé, téléphone au volant, tapage nocturne…Elle est prescrite au bout d’1 an. 

• Les amendes délictuelles : plus graves, elles concernent des délits comme le travail dissimulé ou la conduite en état d’ivresse. Elle est prescrite au bout de 6 ans. 

• Les amendes fiscales, douanières ou administratives : elles visent des infractions liées aux déclarations fiscales, au non-respect de règles sanitaires ou encore aux droits de douane. Elle est prescrite entre 3 et 6 ans, selon les cas. 

Bien entendu, il va de soi que la meilleure façon d’éviter une amende est de ne pas commettre d’acte répréhensible par la loi.  

Ce qui peut faire repartir le compteur à zéro 

Attention, ce n’est pas parce que vous ne payez pas qu’il ne se passe rien ! Certains événements interrompent le délai de prescription, c’est-à-dire qu’ils le remettent à zéro : 

• Une relance de l’administration, 

• Une action en justice, 

• Une saisie sur salaire, 

• Ou tout autre rappel officiel. 

Alors si vous recevez un courrier, ne l’ignorez surtout pas !