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CSG déductible : son impact pour les revenus de votre épargne en 2022 ?

2022-11-09
 aux prélèvements sociaux dont la CSG.

Vous allez encaisser des revenus de votre patrimoine en 2022 ? Dividendes, intérêts, plus-values, revenus fonciers, peu d’entre eux échappent à l’impôt mais aussi aux prélèvements sociaux dont la CSG.

Vous allez encaisser des revenus de votre patrimoine en 2022 ? Dividendes, intérêts, plus-values, revenus fonciers : peu d’entre eux échappent à l’impôt mais aussi aux prélèvements sociaux dont la CSG.

Savez-vous dans quelles conditions une fraction de la CSG peut être déductible des revenus imposables ? Dans quels cas peut-on bénéficier de la déductibilité de la CSG ? Quelle fraction de la CSG est déductible et quel est l’impact pour votre impôt sur le revenu (IR)? Faisons le point sur ce sujet qui mérite des précisions.

La contribution sociale généralisée (CSG) : quel changement en 2022 par rapport au taux de 2021 ?

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’applique aux différents revenus de votre patrimoine était de 9,2 % en 2021 pour un taux global de prélèvements sociaux de 17,2%. Le taux de la CSG est inchangé en 2022 à 9,2 %. Pour rappel, plusieurs autres contributions sociales permettent d’aboutir au taux global 2022 de 17,2 % de prélèvements sociaux.

La CSG : un prélèvement qui diffère selon les catégories de revenus de vos placements

Comme pour les revenus salariaux ou de remplacement (pensions de retraite), c’est à la source que le prélèvement de la CSG et des deux autres contributions sociales s’applique sur la plupart de vos revenus d’épargne. C’est le cas notamment pour les dividendes et intérêts imposables.

En revanche, pour les plus-values de cessions de valeurs mobilières, le paiement de la CSG intervient lors du calcul de l’impôt sur le revenu lorsque vous aurez indiqué ces éléments dans votre déclaration au printemps. Un exemple : pour les plus-values 2022 réalisées sur votre compte-titres (CTO), vous paierez la CSG à l’été 2023.

Ensuite, pour les revenus fonciers, le dispositif est spécifique : vos acomptes 2022 d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sont calculés sur la base des revenus fonciers de l’année 2021 (dernière année connue de l’administration fiscale). Une régularisation intervient au vu de la déclaration de revenus.

Qu’est-ce que la CSG déductible ?

Comment s’applique la déductibilité de la CSG en 2022 ? Son principe, défini au II de l’article 154 quinquies du code général des impôts (CGI), prévoit que la CSG assise sur certains revenus est sous conditions "admise en déduction du revenu imposable de l’année de son paiement, à hauteur de 6,8 points".

Ainsi, la CSG 2022 peut être partiellement déductible à hauteur de 6,8 % du revenu imposable. Pour en bénéficier, il faut que ces revenus aient été soumis au barème progressif de l’impôt.

Imposition au barème progressif et déductibilité de la CSG

Depuis l’instauration en janvier 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU) vos revenus financiers sont entrés dans le champ d’application du PFU c’est-à-dire imposés au taux global de 30 %, soit 12,80 % au titre de l’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux. C’est le cas pour vos dividendes, intérêts de livrets imposables et plus-values de valeurs mobilières. Cette imposition forfaitaire exclut la déductibilité de la CSG.

En revanche, d’autres revenus comme les revenus fonciers sont soumis au barème de l’IR, ce régime ouvrant donc droit à la CSG déductible. C’est aussi les cas lorsqu’un contribuable qui y a intérêt renonce au PFU pour les revenus éligibles, pour opter (globalement) à l’imposition au barème. Cette option lui ouvre alors droit à déduire une partie de la CSG qu’il a réglée.

En résumé, sont donc exclus du champ d’application de la déductibilité partielle :

  • La CSG réglée sur des produits exonérés d'impôt sur le revenu

  • La CSG sur les revenus soumis à un taux forfaitaire, comme le PFU. Citons aussi les plus-values immobilières, imposées forfaitairement au taux de 19 %.

CSG déductible en 2022 et prélèvement à la source de l’impôt

Pour rappel, la fraction de la CSG est déductible du revenu imposable de l’année de son paiement. Prenons l’exemple d’un contribuable qui a perçu en 2021 des dividendes – soumis à la source aux contributions sociales dont la CSG – à déclarer au printemps 2022. S’il décide à ce moment-là d’opter pour le barème progressif, l’impact de la CSG déductible de 6,8 % interviendra lors de la régularisation de son impôt de 2021, c’est-à-dire à l’été 2022.

Pour suivre le raisonnement, pour des dividendes perçus en 2022, la déclaration du printemps 2023 et l’éventuelle option pour l’imposition au barème ouvrent droit à la CSG déductible qui sera régularisée à l’été 2023.

À savoir : la fraction de la CSG étant déduite du montant du revenu imposable, son impact en termes d’impôt dépend donc du taux d’imposition marginal. Par ailleurs, si le montant de la CSG déductible est prérempli par l'administration fiscale en case 6DE de la déclaration de revenus, il vous appartient de le corriger, s'il n'est pas correct.

Crédit photo : Getty Images

Caroline de Francqueville

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