La donation au dernier vivant : un acte clé pour protéger son conjoint

Si vous ne deviez retenir que 2 infos : 
 👉 Une protection sur mesure pour votre conjoint : C'est une solution concrète pour lui assurer une part d'héritage plus importante et lui offrir une plus grande tranquillité d'esprit après votre décès.

 👉 Plus de choix et de souplesse : Elle donne au survivant des options personnalisées pour gérer la succession, s'adaptant parfaitement à sa situation et à celle de votre famille.

Anticiper l'avenir et protéger ceux que l'on aime, c'est une préoccupation naturelle. Parmi les outils à votre disposition, la donation au dernier vivant (aussi appelée donation entre époux) est une solution simple et rassurante pour mieux protéger votre conjoint en cas de décès. Elle lui offre une meilleure part d'héritage et surtout, une plus grande sérénité.

Même si la loi a déjà beaucoup fait pour le conjoint survivant depuis 2001 et 2007 (notamment en le dispensant totalement d'impôts sur la succession), la donation au dernier vivant garde tout son intérêt. Elle vous permet d'adapter la transmission de votre patrimoine à votre situation familiale et à vos souhaits les plus chers.

La Donation au Dernier Vivant, c'est quoi exactement ?

En clair, c'est un accord spécial entre époux où l'un donne à l'autre une partie de ses biens. Mais attention, cette donation ne prendra effet qu'au moment du décès de celui qui donne. Elle concerne donc des biens qui seront transmis après le décès, pas ceux d'aujourd'hui.

C'est un acte qui doit être rédigé par un notaire, c'est obligatoire (comptez environ 135,84 € auxquels peuvent s'ajouter quelques frais d'émoluments et d'enregistrement).

Contrairement à d'autres donations, celle-ci est révocable à tout moment. Vous pouvez l'annuler quand vous le souhaitez, sans même avoir besoin d'en parler à votre conjoint. Et en cas de divorce, elle est automatiquement annulée. Pratique, non ?

Pourquoi est-elle si utile ? Plus de choix et une meilleure protection

Sans cet acte ou un testament, la loi définit une part d'héritage pour votre conjoint. Cette part varie selon votre situation familiale :

Si vous avez des enfants exclusivement communs : Votre conjoint peut choisir entre l'usufruit (le droit d'utiliser les biens ou d'en toucher les revenus, comme des loyers par exemple) de la totalité des biens, ou un quart des biens en pleine propriété.

Si vous avez des enfants dont au moins un n'est pas issu des deux époux : Votre conjoint reçoit un quart des biens en pleine propriété.

Si vous n'avez pas d'enfants, mais vos parents sont encore en vie : Votre conjoint reçoit la moitié (si les deux parents sont vivants) ou les trois quarts (si un seul parent est vivant) en pleine propriété. Le reste revient à vos parents.

Si vous n'avez ni enfants, ni parents : Votre conjoint hérite de la totalité de vos biens en pleine propriété.

C'est là que la donation au dernier vivant change la donne ! Elle offre à votre conjoint bien plus de possibilités et une part d'héritage plus importante, et toujours sans impôts à payer sur cette succession.

Voyons comment elle améliore concrètement la situation :

1. En présence d'enfants exclusivement communs

Votre conjoint aura alors un choix bien plus large, avec trois options clés :

L'usufruit de la totalité de vos biens (il peut les utiliser ou en percevoir les revenus).

Un quart de vos biens en pleine propriété et les trois quarts restants en usufruit.

La pleine propriété d'une part variable de vos biens : la moitié si vous avez un enfant, un tiers si vous en avez deux, un quart si vous en avez trois ou plus. C'est ce qu'on appelle la "quotité disponible spéciale entre époux", une part plus avantageuse.

Souvent, les couples choisissent l'usufruit de tous les biens. C'est une solution rassurante qui permet au conjoint de garder son cadre de vie et ses revenus habituels.

2. En présence d'enfants d'une précédente union

Sans donation, votre conjoint n'aurait droit qu'à un quart en pleine propriété. Grâce à la donation au dernier vivant, il peut opter pour :

Un quart de vos biens en pleine propriété et les trois quarts restants en usufruit.

L'usufruit de la totalité de vos biens.

La pleine propriété d'une part variable (moitié, tiers, quart selon le nombre d'enfants).

Cette flexibilité est essentielle pour que votre conjoint puisse s'adapter au mieux à sa nouvelle situation, en fonction de ses besoins réels.

3. En l'absence d'enfants

Si vous n'avez pas d'enfants, la donation au dernier vivant est un outil très puissant : elle permet à votre conjoint de recevoir la totalité de vos biens en pleine propriété, même si vos parents sont encore en vie. Sans cet acte, vos parents auraient droit à une partie de votre héritage.

Le Cantonnement : une souplesse supplémentaire

La donation au dernier vivant offre aussi une option très astucieuse : le cantonnement. En clair, votre conjoint pourra choisir de ne prendre qu'une partie de ce qui lui revient. Par exemple, s'il a déjà de quoi vivre confortablement, il peut décider de ne garder que ce qui lui est vraiment utile, et laisser le reste aux autres héritiers, comme vos enfants. C'est une belle preuve de générosité !

Ce qui n'est pas "cantonné" (non pris par le conjoint) est alors partagé entre les autres héritiers, comme si cette part n'avait jamais été destinée au conjoint.

Comment la mettre en place ?

Pour que votre donation au dernier vivant soit valable, il faut absolument passer par un notaire. Vous pouvez la mettre en place à tout moment de votre mariage, même le jour de l'union. Chaque époux peut faire une donation à l'autre, ou un seul des époux peut gratifier l'autre. Cet acte est ensuite enregistré dans un fichier spécial (le FCDV), que le notaire consultera au moment de la succession.

Attention, point important : la donation au dernier vivant est un privilège réservé aux couples mariés. Elle n'est malheureusement pas accessible aux partenaires de PACS ou aux concubins.

Pour eux, il faut envisager d'autres solutions, comme le testament. Mais même avec un testament, la part que l'on peut transmettre est plus limitée, surtout si vous avez des enfants.

Est-ce la bonne solution pour vous ?

Est-ce la bonne solution pour vous ? Cela dépend entièrement de votre situation familiale et de ce que vous souhaitez pour l'avenir. Si votre priorité est d'offrir la meilleure protection possible à votre conjoint, c'est un outil très efficace et rassurant.

Mais d'autres solutions existent aussi, comme le testament ou l'assurance vie, qui peuvent compléter ou remplacer la donation selon vos besoins.

Pour prendre la meilleure décision, celle qui correspondra parfaitement à votre situation, nous vous recommandons vivement de consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine. Ils feront le point avec vous et vous guideront vers la solution la plus adaptée.