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Baisse des allocations familiales : qui sera concerné ?

Le Rapport Fragonard va proposer au Gouvernement plusieurs scénarios destinés à rééquilibrer les comptes de la branche famille de la Sécurité Sociale.

montant allocation familiale

Lors de son entretien du jeudi 28 mars sur France 2 le président de la République a annoncé que les allocations familiales ne seraient pas fiscalisées et que leur principe d’universalité serait conservé. En revanche, elles seraient modulées selon les revenus. Les différentes pistes du Rapport Fragonard qui sera publié jeudi étaient dévoilées ce matin dans la presse. Sans surprise, les scénarios mis en avant par le rapport préconisent une dégressivité des allocations familiales en fonction des revenus.

Économiser 2,14 milliards d'euros à l'horizon 2016

L’équation est la suivante : comment rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale à l’horizon 2016 tout en conservant le principe d’universalité des allocations familiales ?

De nombreuses pistes sont proposées pour réduire les allocations familiales pour les plus hauts revenus. En effet pour atteindre ce but d’équilibre, Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la Famille (HCF) présente plusieurs scénarios, prenant en compte plusieurs seuils de revenus, selon le niveau d’économies souhaité par le Gouvernement.

Baisse des allocations familliales : quel scénario ?

Afin de conserver le principe de l’universalité, le Rapport Fragonard préconise que toutes les familles conservent le droit à ces allocations mais que leur montant diminue en fonction des revenus.

Comme le souligne Le Figaro l’essentiel du débat portera « sur le niveau de revenus à partir duquel les prestations commenceront à baisser et dans quelles proportions ». L'effort proviendra des ménages les plus aisés, ne concernant « pour l'essentiel que les familles des deux déciles de revenus supérieurs », indique le rapport, précise Les Échos.

Un premier scénario, repris par la presse, évoque la possibilité d’une division par deux ou même par trois des allocations, à partir d’un plafond de ressources. À titre d’exemple pour une division par deux, le niveau de revenus requis serait de 5 009 euros par mois pour un couple de deux enfants et de 5 786 euros pour trois enfants.

Pour éviter des effets de seuils importants, le Rapport Fragonard préconiserait que la réduction des allocations intervienne plutôt euro après euro à partir d'un certain niveau de revenu. Ce niveau de dépendant lui-même des scénarios d’économies souhaitées et pouvant atteindre une baisse de 75 % des prestations.

Pour les plus hauts revenus les prestations seraient ainsi ramenées à 25 % du niveau actuel et ce à partir de 10 215 euros par mois pour une famille de deux enfants, dans un premier scénario. Dans un scénario dur le seuil pour ne percevoir que 25 % pour une famille de deux enfants serait de 5 072 euros.

De 7 % à 28 % de familles touchées par la baisse des allocations

Le rapport évalue de 7 % à 28 % le nombre des familles impactées par la réforme :

  • 7 % pour une économie de 450 millions
  • 28 % pour une économie de 1,55 milliard.

Le curseur pourra donc évoluer selon le total d’économie recherché et les familles que le Gouvernement souhaite épargner.

Prestations familiales : d'autres sources d'économie prévues ?

Le Rapport Fragonard énumère d’autres pistes qui seraient sources d’économie : il s’agirait selon Le Figaro de « soumettre aux mêmes modalités d'autres prestations comme celle d'accueil du jeune enfant, ou de réduire la prime de naissance ».

Une nouvelle baisse du plafond du quotient familial serait également évoquée :

  • à 1 750 euros l'économie serait de 430 millions d'euros
  • à 1 500 euros elle serait de 915 millions.

Un rappel : la loi de finances a déjà abaissé ce plafond par demi-part de 2 338 euros à 2 000 euros.

Enfin, supprimer certaines niches fiscales comme la réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants au collège et au lycée pourrait être étudié.

Le débat qui vient juste d’être entamé sur le sujet a déjà permis de confirmer, s’il en était besoin, combien le sujet est sensible.