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Donation simple ou donation-partage : les conséquences sur la succession

La donation est-elle prise en compte au moment du décès du donateur ? Vaut-il mieux faire plusieurs donations simples ou une donation-partage

Donation simple ou donation-partage : les conséquences sur la succession

Les réponses d’Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du groupe notarial Monassier.

Les donations quel que soit le moment où elles ont été consenties sont toujours rapportées au moment de l’ouverture de la succession du donateur, ce qui signifie qu’elles sont réintégrées fictivement dans son actif successoral et qu’on les prend en compte pour déterminer la masse à partager entre les héritiers.

Quand il s’agit d’une donation simple, le montant à réintégrer n’est pas celui donné au moment de la donation, mais la somme donnée majorée des intérêts qu’elle a produite. En clair, si vous avez donné 100 000 euros à votre fils et qu’il les a utilisés pour acheter un logement qui vaut désormais 240 000 euros par exemple, il faudra rapporter 240 000 euros à la succession au moment de votre décès et pas 100 000 euros. Ce qui est défavorable à votre enfant comme nous allons le voir dans les exemples ci-dessous.

Surtout, imaginez que vous ayez donné 100 000 euros à chacun de vos deux enfants. Le premier achète donc le logement qui aujourd’hui vaut 240 000 euros. Mais le second, a tout joué et tout perdu au casino. À l’ouverture de votre succession, le premier rapportera 240 000 euros quand le second rapportera, lui, 100 000 euros. Et dans cette situation, c’est le plus vertueux, qui pourrait être amené à partager sa plus-value avec son frère. Pour éviter cet effet pervers, vous pouvez faire une donation-partage entre tous vos enfants. Son principal effet : on ne rapporte que la somme reçue au moment de la donation et pas ce qu’elle est devenue ! Du coup, si vous avez donné 100 000 euros à chacun de vos enfants, ils auront chacun à rapporter ces 100 000 euros et uniquement ces 100 000 euros. C’est plus égalitaire et cela permet de ne pas pénaliser celui qui aura été le plus diligent.

Donation simple et rapport à succession

Monsieur Dupont a deux enfants. Il consent à son fils Pierre une donation en avance de part successorale portant sur 100 % des titres de sa société, d’une valeur au jour de la donation de 1 000 000 €. À son décès Monsieur Dupont laisse des biens d’une valeur de 3 500 000 €. Pierre doit rapporter la valeur des titres qu’il a reçus par donation.

Sa société qu’il a très bien fait fructifier à une valeur de 4 000 000 €.

La masse successorale à partager s’élève à :

Biens existants   3 500 000 €
Rapport par Pierre 4 000 000 €
Total 7 500 000 €

Les droits de chacun au titre de la succession sont de :

Réserve individuelle de chaque enfant (un tiers) 2 500 000 €
Réserve consommée par les deux enfants  (x)    5 000 000 €
Quotité disponible (le solde) 2 500 000 €

La donation de Pierre s’imputera sur sa part de réserve à hauteur de 2 500 000 €, et pour le surplus soit 1 500 000 €, sur la quotité disponible. Il ne recevra plus que la moitié du solde de la quotité disponible (

2.500.000 – 1 500 000)/2 = 500 000 €.

Le frère de Pierre, lui, aura donc droit à sa part de réserve, soit 2 500 000 € et à la moitié du solde de la quotité disponible, soit 500 000 €, pour un total de 3 000 000 €. Le travail de Pierre aura profité à son frère, car au final il n’a reçu de son père que  :

(donation 1 000 000 € + succession 500 000 €) 1 500 000 €.   

Donation-partage et rapport à succession

Monsieur Dupont a deux enfants. Il consent à ses deux fils une donation-partage en avance de part successorale. Pierre reçoit 100 % des titres de sa société, d’une valeur au jour de la donation de 1 000 000 €. Henri reçoit un bien immobilier pour 400 000 €

À son décès Monsieur Dupont laisse des biens d’une valeur de 3 500 000 €.

Pour le calcul de la masse successorale à partager, Pierre doit rapporter la valeur des titres qu’il a reçus par donation. Sa société, qu’il a très bien fait fructifier, a une valeur de 4 000 000 €. Henri doit rapporter la valeur du bien qu’il a reçu par donation et qui a une valeur aujourd’hui de 2 000 000 €.

La masse successorale à partager s’élève à :

Biens existants   3 500 000 €
Rapport par Pierre 1 000 000 €
Rapport d’Henri   400 000 €
Total 4 900 000 €

Les droits de chacun au titre de la succession sont de :

Réserve individuelle de chaque enfant (un tiers) 1 633 333 €
Réserve consommée par les deux enfants (x)    3 266 667 €
Quotité disponible (le solde) 1 633 333 €

La donation de Pierre s’imputera sur sa part de réserve à hauteur de 1 000 000 €. Au titre de la réserve, il devra recevoir encore 633 333 €, à prendre sur les biens existants.

La donation d’Henri s’imputera sur sa part de réserve à hauteur de 400 000 €. Au titre de la réserve, il devra recevoir encore 1 233 333 €, à prendre sur les biens existants.

Le solde des biens existants de 1 633 334 € (3 500 000 – 633 333 – 1 233 333), sera partagé, soit 816 667 € pour chacun.

Au final, Pierre aura reçu de son père (1 000 000 + 633 333 + 816 667), soit 2 450 000 €. Et Henri aura reçu exactement la même somme, toujours 2 450 000 € (400 000 + 1 233 333 + 816 667).

           

Vous pouvez également consulter :

La donation en pratique : à qui peut-on donner ? Combien donner ? Que donner ? >

Donations : quelles sont les précautions à prendre ? >

Calculer des droits de succession >

Préserver et transmettre son patrimoine >