Logement : la loi sur les détecteurs de fumée encore trop peu appliquée

Bien qu'obligatoire, l'installation d'un détecteur de fumée dans chaque habitation est encore loin d'être une réalité.

détecteurs de fumée

Détecteur de fumée : que dit la loi ?

Depuis le 1er janvier 2016, un détecteur de fumée (Daaf) doit être obligatoirement installé dans tous les locaux d'habitation, appartement ou maison, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire, d'immeubles collectifs ou de maisons particulières, d'un usage exclusif ou partiel, que le logement soit vide ou occupé par le propriétaire ou un locataire.

Le détecteur de fumée doit être acheté par le propriétaire du logement. Pour une location, le propriétaire peut soit prendre directement à sa charge l'achat et l'installation du détecteur, soit rembourser le locataire.

Malgré le caractère légal de cette obligation, les professionnels qu'entre 50 et 80 % seulement des foyers sont effectivement équipés d'un ou de plusieurs détecteurs de fumée.

En cas de non-respect de cette obligation, aucune sanction n'est prévue mais en cas d'incendie, la responsabilité pénale du propriétaire pourra être engagée concernant les dommages matériels et corporels.

Côté assurance, il existe un flou puisque la compagnie ne peut théoriquement pas se baser sur l'absence de détecteur de fumée pour refuser d'indemniser le propriétaire. Malgré tout la présence d'au moins un détecteur de fumée par logement est une obligation légale et ce manquement engendrera des complications.

Quel détecteur ?

Un détecteur de fumée ne coûte que quelques dizaines d'euros, mais vous devez faire attention à certains critères pour vous assurer de sa fiabilité : il doit au minimum respecter la norme EN 14604 et comporter la mention CE, voire NF.

Concrètement, si vous êtes dans une maison, il est conseillé d’installer au moins un détecteur à chaque étage, y compris au sous-sol. Le détecteur de fumée doit de préférence être installé à proximité de la chambre principale, sur un palier, dans un couloir ou dans la cage d’escalier. Placez le au plafond, de préférence au centre.

Pensez à nettoyer régulièrement votre détecteur et à en vérifier régulièrement la pile.

Vous pouvez également passer par un professionnel pour installer les détecteurs de fumée, il saura vous conseiller en fonction de la configuration de votre logement.

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