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Le Compte épargne logement (CEL)

Le Compte d'épargne logement (CEL) est un compte rémunéré adapté aux projets immobiliers. Solution d'épargne et de financement, il donne accès à un prêt immobilier à taux garanti (…)

Le Compte épargne logement (CEL)

Compte d'épargne logement (CEL) et Plan d'épargne logement (PEL) sont deux comptes rémunérés appartenant à une même famille de produits d'épargne. Les conditions d'octroi, de fonctionnement et de rémunération sont réglementées par l'Etat.

Les CEL permet d'obtenir un taux d'emprunt préférentiel augmenté d'une prime versée par l'Etat, sa fiscalité est limitée aux prélèvements sociaux.

 

Ouverture d'un Compte d'épargne logement (CEL)

Toute personne physique, majeure ou mineure, peut ouvrir un CEL. Le versement initial est égal ou supérieur à 300 euros. Le maintien de ce montant minimum est indispensable pour éviter la clôture du compte. Les versements, ponctuels ou réguliers, ne doivent pas être inférieurs à 75 euros. Le montant total maximum des dépôts est de 15.300 euros.

En dépit du plafond de versements, les sommes placées sur un CEL sont disponibles à tout moment. Cette souplesse d'utilisation fait du CEL le complément naturel du PEL : il est en effet possible de cumuler un CEL avec un PEL (ouverts dans le même établissement bancaire).

 

Taux de rémunération du Compte d'épargne logement (CEL)

Le taux de rémunération du CEL, déterminé par la Banque de France, est revu tous les 15 janvier et 15 juillet. Il est égal aux 2/3 du taux du livret A, arrondi au 1/4 de point le plus proche. Depuis le 1er août 2015, les sommes déposées sur un CEL sont rémunérées à hauteur de 0,50 % (hors prime d'Etat et hors prélèvements sociaux). En cas de souscription à un prêt, une prime d'Etat augmente la rémunération du CEL (le montant est de 50% des intérêts acquis dans la limite de 1.144 euros).

Les taux sont capitalisés au 31 décembre de chaque année et crédités sur le compte début janvier.

Prêt à taux garanti

La détention d'un CEL ouvre droit à un prêt qui peut financer la résidence principale de l'emprunteur, de ses ascendants ou descendants.

Le prêt s'applique aux opérations suivantes :

  • achat d'un terrain, si le prêt finance également la construction ,
  • construction ou acquisition d'un logement neuf ou ancien ,
  • extension et travaux d'amélioration du logement occupé ou loué ,
  • achat d'une place de stationnement affectée à une habitation dont le souscripteur est propriétaire.

Conditions de réalisation-période de souscription : 18 mois après l'ouverture du CEL ,

  • durée : de 2 à 15 ans ,
  • montant maximum : 23.000 euros ,
  • assurance décès-invalidité obligatoire.

 

Détermination du droit à prêt

Le taux du prêt obtenu évolue avec le taux d'intérêt légal affecté au CEL. Ce taux correspond au taux appliqué à l'épargne réglementée (0,50% depuis août 2015) auquel on ajoute 1,50 % (frais de gestion du prêteur), soit 2 %.

Les intérêts acquis au CEL sont cumulables par niveau de taux. Le montant des intérêts de la phase d'épargne permet de calculer le montant d'emprunt possible.

 

Fiscalité du Compte d'épargne logement (CEL)

Les intérêts et la prime d'Etat, exonérés d'impôt sur le revenu (IR), sont soumis aux prélèvements sociaux.