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L'épargne retraite collective

En entreprises, l'épargne retraite collective englobe différentes solutions au profit de leurs salariés, cadres et dirigeants, et contribue à leur assurer un complément de revenu à la retraite.

L'épargne retraite collective

Si ces produits se distinguent par des caractéristiques qui leurs sont propres, ils permettent à leurs bénéficiaires d'épargner en prévision de la retraite. Les versements peuvent avoir comme origine l'employeur, le salarié, ou les deux, selon les produits.

 

L'article 39

Les contrats " article 39 " sont dits régimes à prestations définies c'est-à-dire que le montant de la prestation est connu dès l'origine du contrat. Il sont le plus souvent réservés à une catégorie spécifique de salariés : cadres supérieurs, cadres dirigeants.

Intégralement financé par l'employeur, son versement n'interviendra que si le salarié est présent dans l'entreprise au moment de son départ à la retraite. C'est un dispositif qui permet de fidéliser certains salariés. On peut distinguer :

- le régime additionnel qui offrira un revenu de remplacement égal à un pourcentage du salaire de fin de carrière ;

- le régime différentiel -ou retraite chapeau- qui garantira un complément de revenu calculé de façon à ce que l'ensemble des pensions de retraite perçues par le salarié  atteigne un niveau prédéterminé du salaire de fin de carrière.

 

L'article 83

Le régime dit " article 83 " est dit à cotisations définies. Il peut concerner l'ensemble des salariés ou uniquement certaines catégories et la sortie s'effectue en rente viagère. Le bénéficiaire disposera d'une retraite supplémentaire sous forme de rente viagère qui sera financée intégralement ou en partie par l'entreprise au moyen d'une cotisation dont le taux est identique pour tous les salariés bénéficiaires. Les droits du salarié sont conservés même si il quitte l'entreprise.

 

Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (le Perco)

Le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif facultatif qui permet au bénéficiaire de se constituer une épargne grâce éventuellement à l'aide de l'entreprise.

De l'accord d'entreprise dépendront les sources possibles de versements (versements volontaires, intéressement, participation, abondement de l'entreprise, CET, etc.)

Indisponibles jusqu'à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi) les fonds peuvent être versés ensuite sous forme de rente viagère ou en capital.

 

Le Plan d'épargne retraite entreprise (le PERE)

Il peut soit être réservé à une catégorie de salariés soit être ouvert à tous les salariés. Le Pere est en fait une combinaison du Perp et de l'article 83. Ce dispositif combine les avantages d'un plan collectif (cotisations obligatoires prises en charge par l'entreprise pour tout ou partie) avec la liberté et la souplesse d'un dispositif individuel (versements volontaires du salarié). Il permet d'adapter son épargne retraite en fonction de sa situation et de ses objectifs personnels.

 

Cas de déblocage anticipé des contrats d'épargne retraite collectifs

En principe, l'épargne retraite n'est pas disponible avant le départ en retraite du salarié. Cependant, il existe 4 cas de déblocage anticipé de l'épargne retraite :

  • décès du bénéficiaire, ou de son conjoint
  • invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint
  • expiration des droits à l'assurance chômage
  • liquidation judiciaire de l'entreprise.