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Pénibilité au travail et retraite

Qu’est ce que la pénibilité au travail et quels sont les droits ouverts en terme de retraite à ceux qui la subisse ?

Pénibilité Retraite – BforBank

La pénibilité au travail fait l’objet de négociations entre les partenaires sociaux depuis longtemps déjà. Il s’agit de se mettre d’accord pour la définir et pour savoir comment la prendre compte pour l’âge et la durée d’assurance à laquelle un assuré a droit à une retraite à taux plein.

Pour ce qui est de la définition, on considère généralement que la pénibilité est « une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ».

Les facteurs de pénibilité — ils sont au nombre de 10 — sont :

  • d’une part des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, etc.
  • d’autre part un environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, etc. ;
  • mais également des rythmes de travail spécifiques (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif.

Comment la pénibilité sera finalement prise en compte après le vote de la loi de novembre 2013 réformant les retraites ? En premier lieu, en créant pour chaque salarié exposé un « compte personnel de prévention de la pénibilité » dès 2015. Sur ce compte s’inscriront les points accordés pour chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité. La règle est simple :

  • 1 facteur de pénibilité = 10 points = 1 trimestre,
  • 2 facteurs de pénibilité (ou plus) = 20 points = 2 trimestres.

Des trimestres pour partir plus tôt à la retraite

Les trimestres peuvent être utilisés pour une formation permettant au salarié de se réorienter vers un travail moins pénible ou de voir maintenue sa rémunération, lors d’un passage à un temps partiel, tout au long de la carrière.

Ils peuvent encore donner droit à une majoration de la durée d’assurance, ce qui peut permettre de partir plus tôt à la retraite (jusqu’à 2 ans avant l’âge minimum). Cependant, les 20 premiers points devront obligatoirement être consacrés à la formation, sauf pour les salariés âgés d’au moins 52 ans au moment de l’entrée en vigueur de la mesure, le 1er janvier 2015.

A cette date, les salariés âgés d’au moins 59 ans et 6 mois recevront deux fois plus de points par trimestre d’exposition et, tous les salariés pourront voir leurs points convertis en trimestres validés pour la retraite à partir de 55 ans. Ils pourront être pris en compte pour une retraite anticipée pour carrière longue à partir de 58 ans.

A noter

Toutes les études qui s’intéressent à la pénibilité au travail estiment que 20% des travailleurs sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Cela explique que si la reconnaissance de la pénibilité a été et reste l’un des grands combats des représentants des salariés, c’est pourtant l’amélioration des conditions de travail qui est une préoccupation permanente et une priorité pour les partenaires sociaux.