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Assurance-vie : à quel régime seront soumis les capitaux que toucheront vos bénéficiaires ?

Du fait du régime fiscal particulièrement attractif dont elle bénéficie en cas de décès, l’assurance-vie constitue un instrument privilégié dans la préparation d’une succession.

Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit qui sont les héritiers. Mais il est aussi alors possible d’organiser sa succession dans un cadre de très grande liberté.

En l’absence d’héritiers réservataires comme les enfants ou le conjoint en l’absence d’enfants, vous disposez d’un maximum de souplesse pour organiser votre succession. Mais si l’on veut privilégier des neveux et nièces, des proches ou encore des amis, il existe des pistes qui permettent d’alléger les droits de succession qui pèseront sur eux.

Non marié sans enfants, qui hérite dans la loi ?

Quand une personne non mariée décède sans enfants, qu’elle soit veuve, divorcée ou plus simplement célibataire, et qu’elle n’a pas laissé de testament, c’est la loi qui désigne ses héritiers et la quote-part dont ils hériteront.

Comme il n’a pas de descendance directe, ses héritiers sont d’abord ses parents, s’ils sont encore en vie ainsi que les éventuels frères et sœurs. Si ces derniers sont décédés, ils seront représentés par leurs propres enfants. Mais une personne décédée non mariée et sans enfants, n’a pas d’héritiers réservataires.

En pratique un célibataire sans parents, qui laisse deux frères et les deux enfants de sa sœur prédecédée -soit ses neveux- verra sa succession réglée ainsi : chaque frère percevra un tiers de la succession et les 2 neveux se partageront le dernier tiers, en représentation.

En l’absence de parents, de frères et sœurs ou de neveux, les héritiers sont ses oncles et tantes (ou leurs descendants), ses grands oncles et ses grands-tantes. Enfin, à défaut de parents au 6e degré, c’est l’Etat qui hérite de cette succession. 

Choisir ses héritiers : le testament

Les personnes non mariées et sans enfants n’ayant pas d’héritiers réservataires, elles ont donc une très grande liberté pour choisir leur ou leurs héritier(s). Pour cela, le célibataire doit avoir rédigé un testament pour les désigner. Le testateur pourra ainsi déshériter les membres de sa famille (père, mère, frère ou soeur…) et transmettre son patrimoine aux personnes physiques ou morales, qu’il souhaite.

Le régime de la fiscalité successorale applicable sera alors très lourd avec des taux - après application des abattements légaux- de 35 % et 45 % lorsque l’héritier désigné sera un frère ou une sœur, de 55 % pour des parents jusqu’au 4ème degré (neveu, nièce, oncle, tante…) et 60 % au-delà.

Partenaires de PACS, n’oubliez que si votre partenaire est exonéré de droits de successions, il faut qu’il soit votre héritier et pour cela le passage par un testament est indispensable.

Comment choisir ses héritiers et réduire la note fiscale

Comment privilégier ses proches, neveux et nièces mais aussi amis, tout en allégeant les droits de succession qui pèsent sur eux ? Il faut alors préparer sa succession ce qui permet de réduire la note fiscale des héritiers.

Vous souhaitez avantager un neveu, un parent éloigné ou une personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de parenté ? Pensez à l’assurance-vie. Elle permet de transmettre un patrimoine à la personne de son choix dans de conditions fiscales optimales.

Le capital transmis au titre des versements effectués avant le 70e anniversaire de défunt permet l’application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Le capital versé est ensuite taxé à 20 % sur un montant de 700 000 euros et à 31,25 % au-delà. Si le défunt avait versé des primes après son 70e anniversaire, elles sont soumises -et non les gains qui sont exonérés- aux droits de succession après un abattement de 30 500 € par bénéficiaire.

Bien sûr se montrer généreux et laisser des legs à certaines associations, exonérées de droits de successions, permettra aussi d’alléger la note. Vérifiez auparavant que l’organisme choisi est bien habilité à percevoir un legs.

De votre vivant pensez pour vos neveux aux donations ou aux dons d’argent, solutions moins souples du fait de leur caractère irréversible. D’un côté il est possible de donner 7 967 € en franchise de droit à chacun de ses neveux et nièces, cette opération étant renouvelable tous les 15 ans. De l’autre, opter pour un "don familial de sommes d’argent" permet de donner à chacun de vos neveux et nièces 31 865 € en franchise de droits (article 790 G du code civil), tous les quinze ans. Conditions à remplir : le donateur ne doit pas avoir d’enfants, avoir moins de 80 ans et les neveux doivent être majeurs.

Pour choisir la solution qui s’adapte le mieux à votre situation, sachez-vous entourer de conseils notamment de ceux d’un notaire.

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