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Bénéfices industriels et commerciaux, régime des micro-entreprises, bénéfice réel : comprendre la fiscalité des hébergements touristiques.

ll existe différents types de locations saisonnières qui sont régis par plusieurs règles. Parmi les logements concernés, figurent les chambres d'hôtes ou les gîtes. Cette activité de loueur peut impliquer des choix notamment relatifs au régime fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu. Si vous louez un gîte rural ou une chambre d'hôtes, vous pouvez sous certaines conditions liées au montant de l’activité bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux. Faisons le point sur les diverses possibilités qui s’offrent au loueur.

Gîtes ou meublés de tourisme et chambres d’hôtes : quelles différences ?

Le gîte est aussi appelé meublé de tourisme ou location saisonnière. En quoi cet hébergement diffère-t-il des chambres d’hôte ?

Le gîte constitue une location meublée, souvent louée à la semaine -ou pour un week-end- qui permet au locataire de disposer d’une maison ou d’un appartement tout équipé. Prévus pour accueillir entre 2 et 15 personnes, les gîtes font l’objet d’un classement en fonction du niveau de confort.

Qu’est-ce qu’une chambre d’hôte ? L’article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme "des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. L'accueil est assuré par l'habitant qui ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps."

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Dans la plupart des cas, les revenus des gîtes et chambres d’hôtes sont imposés dans la catégorie fiscale des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Toutefois pour les exploitants agricoles, cette activité de location peut être assimilée à une activité agricole sous certaines conditions.

Le régime micro-entreprise est un régime de taxation simplifié qui s’adresse aux entreprises individuelles ne dépassant pas certains seuils de chiffre d’affaires. Ce régime offre l’avantage d’une simplification des obligations comptables et déclaratives de l’exploitant, par rapport à la déclaration au bénéfice réel.

Une exonération d’impôt pour les petits exploitants de chambres d'hôtes

La prestation des chambres d'hôtes peut bénéficier d’une exonération d'impôt sur le revenu en faveur des personnes qui louent -ou sous-louent- une partie de leur habitation principale à des personnes :

  • si elles n’y élisent pas domicile ;
  • et lorsque les produits tirés de cette location n'excèdent pas 760 € par an, toutes taxes comprises.

A noter que cette limite de 760 € s’entend recettes provenant des prestations annexes (téléphone, petit déjeuner, ménage...) comprises. Ensuite en cas de dépassement de ce plafond de 760 €, les revenus nets tirés de la location sont imposables en totalité.

Si le revenu ne dépasse pas 760 € par an, il est donc exonéré d'impôt sur le revenu sauf pour les autoentrepreneurs et les microentreprises.

Régime des micro-entreprises

De nombreux loueurs de chambres d’hôtes et de gîtes relèvent du régime d’un régime forfaitaire appelé également micro-entreprises ou micro BIC. Il consiste en l'application d'un abattement sur le montant des recettes annuelles, qui est réputé représenter l'ensemble des frais et charges liés au logement. Les modalités déclaratives sont très simplifiées.

Ce régime s’applique sous la condition que le chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas un certain montant

  • 176 200 € pour les chambres d'hôtes et les meublés de tourisme classés ;
  • 72 600 € pour les meublés de tourisme non classés et les autres locations meublées.

Pour les chambres d’hôte et gîtes classés, un abattement forfaitaire de 71 % s’applique lors du calcul du résultat, le revenu imposable correspond donc à 29 % du chiffre d'affaires. A noter que pour les autres locations, l’abattements est de 50%.

Régime du bénéfice réel : un régime plus complexe

Dans quels cas un exploitant peut-il relever du régime réel pour ses chambres d’hôte ou son gîte ?

  • soit de plein droit c’est-à-dire automatiquement si ses recettes annuelles (loyers plus charges versés par le locataire) dépassent 176 200 € (chambres d'hôtes et meublés de tourisme classés) ;
  • soit sur option : elle est intéressante si le montant des frais et charges déductibles du loueur est supérieur à 71 % de ses recettes.

Le régime du bénéfice réel consiste à déduire des recettes annuelles l'ensemble des frais et charges supportées par l’exploitant pour son activité. Il implique la tenue d'une comptabilité et l'établissement de comptes annuels. Avant d'opter, vous avez tout intérêt à établir des calculs prévisionnels (ou effectuer une simulation) et même à consulter un professionnel, fiscaliste, comptable qui vous présentera avantages et contraintes du régime réel.

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