A lire dans la même thématique

Déclaration de revenus : serez-vous bientôt dispensé comme 12 millions de foyers ?

Une bonne nouvelle pour certains contribuables français : ils devraient être dispensés dès 2020 de la déclaration de revenus.

Vous avez hérité d’un parent de pièces d’or dont vous souhaitez vous défaire ? Que savoir avant de procéder à leur vente ?

02 juillet 2019

Caroline de Francqueville

Depuis le début de l’année les cours de l’or remontent. Si vous détenez des pièces d’or, que vous les ayez achetées ou qu’elles vous aient été transmises par un héritage, vous savez que le métal précieux ne procure aucun revenu, mais que lorsque les cours montent vous pouvez réaliser une plus-value au moment de la revente. Si vous souhaitez les céder, il est important de connaître le régime fiscal qui s’appliquera lors de cette cession.

Deux modes de taxation de l’or au moment de la revente

Lorsque vous cédez des pièces d’or mais aussi des lingots, vous êtes alors soumis à une imposition. Selon différents paramètres qui vous aident à choisir, vous disposez d’une option qui peut vous permettre d’alléger la note fiscale.

Le principe de la taxation est le suivant : le montant global de la vente est soumis à une taxe forfaitaire, au taux de 11,5 % (contre 10,5 % avant 2018) dès le premier euro, qu’il y ait plus-value ou pas.

La solution qui peut permettre de réduire l’impôt consiste en une option pour le régime de taxation sur les plus-values réelles qui est fonction de la durée de détention. Mais pouvez-vous justifier de cette durée ?

Si vous pouvez êtes en possession d’un justificatif du prix acquitté lors de l’achat ou du prix lors de la succession ou de la donation -qui mentionnent également la date d’acquisition - vous êtes en mesure d’opter pour ce régime. Ainsi, seule la plus-value de cession est taxée, la base d’imposition étant réduite en fonction de la durée de détention : la décoté est de 5 % par an à partir de la 3ème année de détention soit une exonération totale après 22 ans de détention.

Le taux global d’imposition de la plus-value est de 36,2 %, (19 % d’impôt +17,2 % de prélèvements sociaux). Le prélèvement éventuel aura lieu à la source par l’intermédiaire.

Les avantages du régime optionnel de taxation dur la plus-value

Cette faculté d’option pour la plus-value réelle a pour conséquence de permettre au détenteur de choisir le régime le plus intéressant en fonction de la plus-value réalisée et de la durée de détention.

En raison de l’abattement, il bénéficie après 22 ans d’une exonération de la plus-value.

En pratique, le détenteur peut bénéficier d’une exonération fiscale totale en cas de :

  • Moins-value (le prix de vente est inférieur au prix d'achat)
  • Plus-value nulle (le prix de vente est égal au prix d'achat)
  • Plus-value non imposable (vente au-delà de la 22 ème année de détention)

D’où l’intérêt de conserver tous les justificatifs indispensables.

Ne pas confondre avec le régime en cas de vente de pièces de collection

Attention, il convient de rappeler que le régime fiscal vu précédemment est applicable à l’or dit "investissement". Il concerne donc la vente de vos napoléons, souverains, des monnaies postérieures à 1800…

Car il existe un autre régime fiscal dit des objets de collection. Ce dernier est applicable lors de la cession de pièces assimilées à des objets de collection, quand elles datent d’avant 1800. Si la valeur de l’objet cédé ne dépasse pas 5 000 euros, la vente est exonérée (articles 150 VI et VJ du CGI).

Crédit photo : Fergregory