• Compte Bancaire
    Jusqu'à 130€ offerts

    Pour une 1ère ouverture d'un Compte Bancaire
    et d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016 :

       80€ offerts* pour votre Compte Bancaire
    + 50€ offerts* pour votre Livret d'épargne BforBank
       *Offres soumises à conditions

  • Livrets
    3% pendant 2 mois

    jusqu'à 75 000€*. Et 50€ offerts sur le Livret d'épargne BforBank
    en maintenant un encours min. de 20 000€ jusqu'au 31/03/2017
    Pour une 1ère ouverture d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016
    *Offres soumises à conditions

  • Assurance-vie
    100€ offerts*

    Pour une première adhésion au contrat BforBank Vie
    jusqu'au 16 janvier 2017 avec un versement initial minimum
    de 3 000€ dont 25% minimum investis en unités de compte
    non garantis en capital.
    *Offre soumises à conditions

  • Bourse
    1 000€ de courtage remboursés
    jusqu’au 31 janvier 2017

    pour une 1ère ouverture ou transfert d'un
    compte-titres, d'un PEA et/ou d'un
    PEA-PME jusqu'au 4 janvier 2017*
    *Offre soumise à conditions

  • OPCVM
    2 000 fonds
    Sans droits d'entrée

    Avec plus de 80 sociétés de gestion françaises
    et internationales référencées

  • Crédit conso
    Vos projets n'attendent pas !

    Exclusif : votre prêt personnel BforBank

    BforBank vous propose, avec son partenaire CréditLift,
    une solution de financement flexible qui s'adapte
    à vos envies, vos besoins et votre situation.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé.
    Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

      En savoir plus

  • L'argent, on en parle

Budget 2015 : quels effets sur vos finances ?

L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de budget 2015. Quelles mesures vous concernent ?

Budget 2015
L'Assemblée nationale a adopté mardi 18 novembre, en première lecture, l'ensemble du projet de budget 2015. C’est la fin de la première étape pour le projet de loi des finances qui prévoit 21 milliards d'économies sur les 50 milliards auxquels le gouvernement s'est engagé jusqu'à 2017… Le vote définitif devrait intervenir mi-décembre.
 
Un point sur ces mesures fiscales qui vont notamment avoir un effet sur les finances des ménages.

Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu

L’article 2 du projet de loi de Finances prévoit la suppression de la première tranche d’imposition du barème. Cette tranche, au taux de 5,5 %, s’appliquait à la fraction des revenus compris entre 6 011 € et 11 991 €. La première tranche d’impôt est donc désormais au taux de 14 % et son seuil d’entrée est rabaissé de 11 991 € à 9 690 €.
 
Cette réforme profitera à 6,1 millions de foyers fiscaux pour 3,2 milliards d'euros. Elle a pour ambition de redistribuer du pouvoir d'achat. 
 
Barème 2015 (revenus 2014)
Revenu imposable par part Taux applicable
Jusqu'à 9 690 € 0 %
De 9 691 € à 26 764 € 14 %
De 26 765 € à 71 754 € 30 %
De 71 755 € à 151 956 € 41 %
A partir de 151 957 € 45 %

Réforme du régime des plus-values de cessions de terrains à bâtir

La réforme prévoit une exonération au bout de vingt-deux ans de détention - contre trente ans auparavant - des plus-values de cessions de terrains à bâtir. Le régime de leurs plus-values est donc aligné sur celui des immeubles bâtis.
 
Par ailleurs « pour les plus-values réalisées au titre de la cession de terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant, précédée d'une promesse de vente ayant acquis date certaine entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 », un abattement exceptionnel de 30 % est applicable - sous conditions. Il s’applique après que l’abattement pour durée de détention ait été pris en compte.
 
Pour que l’abattement s’applique, la cession ne doit pas être réalisée au profit de certaines personnes physiques - ou morales - énumérées par la loi : le conjoint du cédant, son partenaire de pacte civil de solidarité, son concubin notoire ou un ascendant ou descendant du cédant ou de l’une des personnes précédemment citées.

Un dispositif Duflot assoupli et rebaptisé Pinel

Le dispositif Duflot - qui octroie un avantage fiscal à ceux qui achètent un logement pour le louer - est réformé afin d'assouplir ses conditions d’application.
 
L’investisseur pourra désormais choisir entre plusieurs durées d'investissement :
  • un engagement initial de six  années (taux de réduction de 12 %) ;
  • un engagement initial de neuf années (taux de réduction de 18 %).
L'investisseur pourra choisir de louer son bien pendant trois années supplémentaires. Si la première période de location était de six ans, cette option de trois années supplémentaires est renouvelable une fois. L’avantage fiscal est désormais modulé en fonction de cette durée : 12 %, 18 % ou 21 %.
 
De plus, il deviendrait possible de louer ce bien à un ascendant ou à un descendant.

Un abattement exceptionnel pour favoriser certaines donations

Le gouvernement souhaite inciter « à la libération du foncier constructible et à la construction de logements par l’aménagement » en favorisant les donations réalisées en pleine propriété.
 
Deux mesures d’allégement temporaire des droits de mutation à titre gratuit sont prévues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 :
  • un dispositif d’incitation à la transmission de terrains en vue d’y construire un logement neuf,
  • un dispositif d’incitation à la transmission de logements neufs si le donataire s’engage à réaliser un logement neuf destiné à l’habitation sous un délai de quatre ans à compter de la donation.
Ces deux types de donation sont exonérées à concurrence de :
  • 100 000 €, si elles sont consenties au profit d’un descendant ou d’un ascendant en ligne directe, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  • 45 000 €, lorsqu’elles sont consenties au profit d’un frère ou d’une sœur ;
  • 35 000 €, lorsqu’elles sont consenties au profit d’une autre personne.
Pour chacun de ces dispositifs, l’ensemble des donations consenties par un même donateur ne peuvent être exonérées qu’à hauteur de 100 000 €. Cet abattement vient s'ajouter aux abattements familiaux.

Une revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives

Les valeurs locatives servent de base aux impôts locaux : la taxe foncière, la taxe d'habitation. Elles sont revalorisées chaque année - cette année de 0,9 % - ce qui entraîne mécaniquement une augmentation des impôts précédemment cités.
 
Les élus locaux auront également la possibilité d'augmenter la taxe de séjour pour les hôtels et les palaces. Cette taxe affectera aussi les hébergements dits non-conventionnels de type AirBnB. Ces organismes collecteront la taxe de séjour pour le compte des propriétaires et effectueront un reversement annuel à la commune.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le Crédit d’impôt développement durable est réformé. Il devient un crédit d’impôt « pour la transition énergétique ». Son taux est de 30 % et le dispositif existant est simplifié : la condition de « bouquet de travaux » est supprimée au profit d’un crédit d’impôt dès la première dépense réalisée dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple.
 
Le dispositif des prêts à taux zéro est prolongé pour trois années supplémentaires. Il est même assoupli avec la suppression de la condition de performance énergétique. De plus, le dispositif est étendu à l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural.

Diverses hausses…

Tout d'abord, signalons que la contribution à l'audiovisuel public en métropole va augmenter de 3 euros et d'un euro en outremer. Elle s'élèvera ainsi à 136 euros et 86 euros.
 
Ensuite, le gazole va augmenter de 4 centimes d'euros par litre. Cette augmentation se répartit de cette manière :
  • 2 centimes votés l’an dernier dans le cadre de la taxe carbone
  • 2 centimes votés cette année pour compenser le manque à gagner suite à l’abandon du péage de transit dit écotaxe.
La hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières va être pérennisée. Elle avait été votée par la grande majorité des départements français en 2014 et devait s'appliquer seulement deux ans.

Et quelques baisses

Depuis cinq années, le taux de TVA est réduit à 5,5 % à l’achat d’un premier logement neuf dans près de 500 quartiers concernés par des opérations de rénovation urbaine. Ce dispositif est étendu à partir du 1er janvier à 1 300 nouveaux quartiers de la Politique de la ville.
 
Plusieurs taxes à rendement faible ou nul sont supprimées : la taxe Grenelle II, la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses, la taxe sur les appareils automatiques, la taxe sur les trottoirs… D'autres taxes seront également supprimées par voie réglementaire.

Le texte définitif sera approuvé par le Parlement, normalement d'ici  fin décembre.