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Contrôle fiscal : la cellule près du ministre à supprimer

Nicolas Sarkozy va sonner le glas de la cellule fiscale : équipe resserrée qui, dans les cabinets, répond aux sollicitations des particuliers et entreprises sous le coup d'un redressement fiscal.

Nicolas Sarkozy supprime la cellule fiscal

Ce sont les premières réponses concrètes du gouvernement à l'affaire Woerth-Bettencourt. Conservant sa confiance au ministre du Travail - celui-ci affirme n'être jamais intervenu dans le moindre contrôle fiscal lorsqu'il était chargé du Budget -, Nicolas Sarkozy a néanmoins décidé de rompre avec les pratiques en cours depuis plusieurs décennies à Bercy.

Par voie de circulaire, il s'apprête à sonner le glas de la cellule fiscale, cette fameuse équipe resserrée qui, dans les cabinets de droite comme de gauche, répond aux sollicitations des particuliers et des entreprises sous le coup d'un redressement fiscal. C'était la principale recommandation de l'Inspection générale des finances, mi-juillet, à la suite de son enquête sur le volet fiscal de l'affaire Bettencourt.

Formaliser les requêtes

Si nul ne conteste le bien-fondé de certaines remises de pénalité - lorsque la santé d'une entreprise est en jeu, par exemple -, la cellule fiscale laisse craindre que certains dossiers soient traités en haut lieu, sans respecter les procédures prévues par la loi. Son activité est, de fait, loin d'être anodine : entre mai 2007 et mars 2010, la cellule a traité plus de 6.000 dossiers. Son activité n'a d'ailleurs rien d'occulte : son responsable, issu de l'administration fiscale et assisté de trois chargés de mission, figure dans la liste officielle du cabinet.

Leur activité sera désormais assurée par le comité du contentieux fiscal, composé de magistrats et placé au sein de l'administration, ce qui permettra de mieux "tracer" les interventions du ministre. Au lieu d'intervenir par oral, auprès d'un collaborateur proche, celui-ci devra formaliser ses requêtes auprès du conseil. De quoi dissuader certaines personnalités de téléphoner au ministre ou à son directeur de cabinet, espère-t-on à Bercy ! "C'est à l'épreuve des faits que nous verrons si cette mesure modifie vraiment les pratiques", indique Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts.

"La cellule fiscale donnait le sentiment à ceux qui la sollicitaient d'être traités comme des VIP. Mais l'immense majorité des dossiers étaient transférés normalement à l'administration. Cette mesure n'a donc de valeur que pour les très rares cas où le ministre traitait les affaires sans en informer les services", décrypte un spécialiste du dossier. L'entretien accordé par la cellule à Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, sans les services, en fait partie.

François Fillon a par ailleurs présenté, hier, un décret instituant la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Celle-ci devra réfléchir, avant la fin de l'année, aux moyens de régler les situations sensibles dans lesquelles peuvent se trouver les ministres. Une manière de répondre, modestement, au problème suscité par la double casquette d'Eric Woerth, à la fois trésorier de l'UMP et ministre du Budget. La commission devait être bipartisane, mais le refus de la gauche d'y participer risque de lui ôter une partie de son influence.

Lucie ROBEQUAIN