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Impôts : les revenus à déclarer... et les autres

Certaines informations n'intéressent pas l'administration fiscale. Revue de détail des revenus à ne pas déclarer.

Impôts, les revenus à ne pas déclarer

Tous les revenus ne doivent pas forcément être déclarés à l'administration fiscale. Le tableau en pièce jointe, réalisé par Bercy, reprend l'intégralité et le détail des situations. Voici les principaux points d'attention.

Salaires et rémunérations

Dans cette catégorie, les seules exceptions touchent les apprentis et les étudiants. Pour les premiers, seule la partie du salaire dépassant 16.125 euros en 2010 est à renseigner. Concernant les étudiants, la situation est double. Ils doivent déclarer les sommes perçues dans le cadre d'une activité salariée, les bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés, ainsi que les allocations perçues au titre de leur formation (année préparatoire et IUFM).

En revanche, les bourses d'études publiques (sur critères sociaux), les indemnités reçues au cours d'un stage obligatoire n'intéressent pas l'administration fiscale. Sur option, les salaires perçus par des jeunes élèves ou étudiants de moins de 25 ans (au 1 er janvier 2010) sont exonérés dans la limite annuelle de 4.031 euros en 2010.

Par ailleurs, les sommes tirées de la participation à un régime d'intéressement ne sont pas toutes à déclarer. Sont notamment concernées, les sommes versées au titre de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ou encore l'abondement versé par l'employeur dans le cadre d'un plan d'épargne salariale.

Prestations familiales et sociales

Les prestations et aides à caractère familial et social ne sont généralement pas à déclarer. Échappent notamment à la déclaration les prestations familiales légales (allocation pour jeunes enfant, allocations familiales... ), ainsi que le RMI ou le RSA. De même pour la "prime de Noël", qui peut être versée aux bénéficiaire du RSA, du RMI et de certaines autres allocations (ASS, Api, AER). .

En revanche, les indemnités de maladie, d'accident ou de maternité sont généralement à déclarer. A trois exceptions près :

  • les indemnités versées par la Sécurité sociale (et la Mutualité sociale agricole) en cas de maladie comportant un traitement long et coûteux, ou en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (à hauteur de 50% de leur montant) ;
  • les prestations perçues en exécution d'un contrat d'assurance souscrit au titre d'un régime complémentaire de prévoyance facultatif ;
  • les indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants-droit.

Chômage et fin d'activité

L'ensemble des allocations perçues en cas de chômage total ou partiel sont à déclarer. Seul cas particulier : les prestations des dirigeants mandataires sociaux qui ne relèvent pas de l'Unedic et qui ont cotisé aux régimes facultatifs d'assurance chômage des chefs et dirigeants d'entreprise.

Concernant les indemnités perçues en fin d'activité, certaines d'entre elles intéressent le fisc (indemnité de fin de CDD, dans certains conditions de rupture anticipée de CDD, indemnités ou primes de départ volontaire...). Mais pas toutes : ne déclarez pas, notamment, les indemnités perçues dans le cadre d'un plan social, ou la fraction exonérée d'une indemnité de licenciement (hors plan social). L'indemnité de départ en retraite, en cas de départ à l'initiative de l'employeur, est pour partie exonérée. Seule la fraction imposée est alors à déclarer.

Déclaration pré-remplie

Pour rappel, voici les revenus qu'il faut obligatoirement renseigner. Pas de doute, évidemment, sur la déclaration des revenus pré-remplis, ou pour lesquelles un formulaire existe.

Pour rappel, voici les catégorie déjà renseignées :

 

  • les salaires ;
  • les pensions de retraite ;
  • les allocations de préretraite ;
  • les allocations de chômage ;
  • les indemnités journalières de maladie ;
  • les rémunérations payées au moyen de chèques emploi service universels (CESU), de titres emploi simplifié agricole (TESA), du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou financées par la prestation d'accueil au jeune enfant (PAJE) ;
  • les revenus exonérés issus des heures supplémentaires ou complémentaires ;
  • les revenus de capitaux mobiliers ;
  • les montants du RSA «complément d'activité», c'est-à-dire les seuls montants versés en complément d'une activité professionnelle.

 

Par ailleurs, d'autres revenus non pré-remplis sont également à renseigner, le cas échéant :

 

  • les revenus fonciers ;
  • les revenus non salariaux (commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, professions libérales, agriculteurs) ;
  • les plus-values.

 

 

EDOUARD LEDERER