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La facture fiscale des ménages s'alourdit

Les avis d'imposition sur le revenu 2012 sont expédiés. Ils reflètent une partie des hausses d'impôt votées à l'automne dernier.

Logo Les Echos - Augmentation du nombre de contribuables soumis à l'impôt

Avec la rentrée viennent les feuilles d'impôt… Depuis quelques jours, les avis d'imposition sur le revenu 2012 commencent à arriver dans les boîtes aux lettres. Premiers destinataires : les ménages non mensualisés et non imposables, dont les avis ont été expédiés dès le 14 août. Ceux des ménages mensualisés seront envoyés à partir de demain.

A moins d'avoir déjà ajusté leurs prélèvements mensuels ou trimestriels, le gros des 36,4 millions de foyers fiscaux prendra, à cette occasion, la mesure des hausses d'impôt votées à l'automne dernier. Même si une partie des mesures concerne les revenus 2013, et n'aura donc d'effet qu'en 2014, la facture va s'alourdir dès cette année pour un grand nombre de ménages, en particulier les plus aisés. Petit rappel de ce qui change cette année.

 

Evolution du nombre de contribuables soumis à l'impôt sur le revenu

 

Création d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu

Pour les ménages dont les revenus dépassent 150.000 euros par part, une tranche d'imposition à 45 % s'ajoute aux cinq tranches actuelles (0 %, 5,5 %, 14 %, 30 %, 41 %). Elle concerne environ 50.000 contribuables, soit 0,1 % des foyers fiscaux, et doit rapporter 320 millions d'euros. A partir de 250.000 euros de revenus, s'y ajoute la « surtaxe Sarkozy », qui s'élève à 3 % puis 4 %.

Gel du barème

Les ménages dont les revenus dépassent 11.896 euros par part ne bénéficieront pas de la revalorisation du barème au regard de l'inflation. Ce qui a pour effet d'augmenter mécaniquement les impôts sans avoir à en modifier le barème. Ainsi, un ménage déclarant 71.000 euros de revenus par part sera soumis à la tranche de 41 %, alors que la revalorisation du barème aurait dû l'en exclure. Ce « gel du barème » avait été décidé par le gouvernement Fillon en 2011, puis la gauche l'a corrigé à l'automne 2012 afin d'en neutraliser l'effet sur les ménages imposés aux deux premières tranches (5,5 % et 14 %). Le gel ne concernera donc pas les foyers les plus modestes.

Réduction de l'avantage lié au quotient familial

L'avantage maximal procuré par le quotient familial - la réduction d'impôt procurée par chaque enfant - est ramené de 2.336 à 2.000 euros, sauf dans certaines situations (parent isolé…). Cette baisse va toucher 2,5 % des ménages, d'après le ministère des Finances. Une mesure qui doit rapporter 490 millions d'euros et finance le relèvement de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire.

Mise au barème des gains de stock-options et actions gratuites

Les gains d'options et actions gratuites (réalisés lors de l'acquisition des actions), jusque-là taxés de façon forfaitaire, sont taxés au barème de l'impôt sur le revenu. Mais le Conseil constitutionnel, en censurant une partie de l'article fin 2012, a rendu paradoxalement le dispositif plus attractif que par le passé.

À noter : La taxe à 75 % sur les revenus de plus de 1 million d'euros sera payée par les entreprises.

Elsa Conesa