Exit tax : comment la contourner

Des marges de manoeuvre existent pour les candidats à la délocalisation.

Contourner exit tax

Une "exit tax" (19 % d'impôts + 13,5 % de prélèvements sociaux) a été instaurée depuis le 3 mars 2011. Elle porte sur les plus-values latentes de cession de titres de sociétés (participations supérieures à 1,3 million d'euros ou d'au moins 1 % des titres d'une société) au moment du départ à l'étranger.

Il est possible d'obtenir un sursis (selon le pays de destination, ou en cas de dépôt de garantie). "Même si ce régime paraît dissuasif, il laisse suffisamment de marge de manoeuvre pour ne pas décourager les candidats à la délocalisation", note Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale chez Pictet.

Ainsi, avant le départ, il est possible d'apporter ses titres à un holding situé à l'étranger, s'il est envisagé de les donner à ses enfants par la suite. Enfin, l'impôt disparaît au bout de huit ans d'exil. Mais les prélèvements sociaux restent dus (13,5 % en 2011).

Edouard LEDERER