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Epargnants : l'OFCE s'inquiète des conséquences économiques

En tenant compte de l'inflation, la taxation des intérêts et des plus-values mobilières risque de devenir supérieure à celle des salaires, souligne l'économiste Henri Sterdyniak (OFCE).

épargnants, OFCE et conséquences économiques

L'alignement de la fiscalité du travail et du capital est un marqueur fort pour François Hollande, qui défend une plus grande équité fiscale et ambitionne, avec la création d'une tranche d'IR à 45 % et le plafonnement des niches, de rendre l'impôt sur le revenu plus progressif. Si l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) ne conteste pas l'objectif politique, il s'inquiète des conséquences économiques : la réforme de la fiscalité du capital "peut être justifiée pour des raisons d'affichage mais pas sur le plan purement économique", tranche Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE.

L'inflation pas prise en compte

Dans une note publiée au printemps "sur l'imposition des revenus du capital", que les opposants à la réforme brandissent régulièrement depuis, il juge qu'elle conduira à ce que les revenus du capital soient paradoxalement davantage taxés que ceux du travail. Son analyse repose sur l'idée que les revenus du capital sont imposés après avoir été "gonflés" par la hausse des prix, alors que les salaires le sont immédiatement, sans avoir subi de hausse inflationniste. En instaurant un barème unique d'imposition, le gouvernement ne tient effectivement pas compte de l'inflation, qui érode les revenus "réels" du capital. Exemple : pour les intérêts, le taux d'imposition était jusqu'alors de 39,5 % (24 % de prélèvement forfaitaire + 15,5 % de prélèvements sociaux). Mais il s'applique aux intérêts nominaux, qu'il faut corriger de l'inflation. Un taux d'intérêt de 4 %, avec une inflation à 2 %, mène à une taxation "réelle" qui se révèle ainsi deux fois supérieure (79 %). Le niveau de taxation est donc déjà plus élevé que pour les hauts salaires (41 % +13,4 % de prélèvements sociaux, exclusion faite de ceux ouvrant droit au chômage, à la retraite, etc.), souligne l'économiste.

En passant à la taxation au barème, ces revenus supporteront une imposition réelle de 108 %, calcule-t-il. Conséquence : les contribuables n'auront plus aucun intérêt à détenir ce type d'épargne. "La réforme n'a de sens que si l'on ne taxe que les intérêts réels, en autorisant la déduction de la dépréciation induite par l'inflation", poursuit-il. Le même argument vaut pour les plus-values mobilières.

Henri Stardyniak n'est pas le seul à tirer la sonnette d'alarme. "Plus personne n'aura intérêt à placer son épargne en actions si la taxation des plus-values de cession est alourdie", alerte Laurence Parisot. "S'il n'y a pas d'abattement pour tenir compte de l'inflation, c'est de la folie !" s'emporte le fiscaliste Michel Taly, qui anticipe un report massif vers les produits exonérés (assurance-vie, PEA, etc.).

Lucie Robequain